Comté de Simcoe - 4 septembre 2025

L’Ombudsman a conclu que le Comité plénier du Conseil du Comté de Simcoe n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités lors de sa séance à huis clos tenue le 11 mars 2025. Un membre du Conseil, au début de la séance à huis clos, a fait une brève déclaration sans rapport avec les points à l’ordre du jour. Le Comité a immédiatement ramené la discussion à l’ordre du jour. L’Ombudsman est convaincu que la discussion du Comité entrait dans les exceptions aux règles des réunions publiques invoquées dans sa résolution de retrait à huis clos.

L’Ombudsman a invité les membres du Conseil à rester vigilant(e)s en évitant toute discussion s’écartant des sujets cités dans la résolution de retrait à huis clos, et à s’assurer que tous les points discutés à huis clos entrent dans l’une des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

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