fonctions officielles

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Municipalité de Nipissing Ouest

octobre 03, 201903 octobre 2019

L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. Mais la discussion a tourné aux cris, aux gestes accusateurs et aux disputes entre les membres du conseil. L’Ombudsman a conclu que, même si les discussions sur les relations entre le personnel et le conseil avaient pu se tenir, elles n’auraient pas relevé de l’exception des renseignements privés. Les renseignements concernant une personne à titre professionnel ne sont pas des renseignements privés,  même quand les discussions sur les relations comportent des renseignements de nature délicate dont la municipalité préférerait ne pas discuter en public.

Municipalité de Nipissing Ouest

octobre 03, 201903 octobre 2019

L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. Mais la discussion a tourné aux cris, aux gestes accusateurs et aux disputes entre les membres du conseil. L’Ombudsman a conclu que l’ambiance générale de cette « mise au clair », les cris, les gestes accusateurs et les attaques, ainsi que le refus du conseil de discuter publiquement des renseignements, n’étaient pas suffisants pour clore la discussion en vertu de l’exception des renseignements privés.

Municipalité de Nipissing Ouest

octobre 03, 201903 octobre 2019

L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. La discussion, qui était censée porter sur l’éducation et la formation des membres du conseil quant à leurs rôles et leurs responsabilités, n’a nullement traité de ces deux sujets. Elle a plutôt visé les opinions des membres du conseil sur les divisions au sein du conseil, le comportement des membres et les différends interpersonnels. Cette discussion ne relevait pas de l’exception restrictive de l’éducation et la formation.

Ville de Fort Erie

mai 09, 201309 mai 2013

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Fort Erie en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter d’une allégation d’infraction au code de conduite de la municipalité par le maire. La discussion du conseil a porté sur des commentaires publics faits par le maire. L’Ombudsman a conclu que les commentaires du maire avaient été faits dans l’exercice de ses fonctions officielles et en lien avec les affaires municipales. Les discussions du conseil n’avaient pas porté sur le maire à titre personnel, mais plutôt à titre professionnel. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception des renseignements privés.