conseil de bibliothèque publique

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Ville d'Amherstburg

janvier 06, 201206 janvier 2012

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil pour discuter de nominations au conseil de la bibliothèque publique locale et à la commission des services policiers. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des questions dont l'examen à huis clos est permis en vertu d’une autre loi. Le conseil croyait que la Loi sur les bibliothèques publiques et la Loi sur les services policiers permettaient de procéder aux nominations en séance à huis clos. L’Ombudsman a conclu que ni l’une ni l’autre de ces lois ne comportaient de dispositions permettant de procéder à des nominations en séance à huis clos. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception des questions dont l'examen à huis clos est permis en vertu d’une autre loi.