L'Ombudsman demande que la lumière soit faite sur le régime de garanties des logements neufs
L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a demandé aujourd'hui au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de clarifier ses relations avec Tarion Warranty Corp. et d'en expliquer la portée aux propriétaires de logements neufs et au grand public.
TORONTO (Le 3 juin 2008) –L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de clarifier ses relations avec Tarion Warranty Corp. et d’en expliquer la portée aux propriétaires de logements neufs et au grand public.
Les propriétaires qui font appel à Tarion parce qu’ils font face à des vices de construction, des réparations et autres problèmes que le régime de garanties est supposé couvrir sont souvent déconcertés et déçus lorsqu’ils apprennent que le ministère des «services au consommateurs» n’interviendr a pas dans leurs cas individuels, déclare M. Marin dans le rapport de 17 pages intitulé « Faire la clarté » qu’il a rendu public aujourd’hui.
L’Ombudsman a reçu plus de 100 plaintes de propriétaires aux prises avec Tarion et le Ministère. Toutefois, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un organisme gouvernemental, l’Ombudsman n’a pas le pouvoir d’enquêter directement sur les plaintes portées contre Tarion. C’est pour cela que l’Ombudsman a mené enquête sur la question restreinte de la manière dont le Ministère présente au public ses relations avec Tarion et a conclu qu’il y avait insuffisance d’action. «Tous les ans, des milliers et des milliers d’Ontariens sont affectés par le régime [de garanties]», affirme M. Marin. «Les consommateurs ne devraient pas être obligés d’attendre jusqu’au bout, après des années à se battre contre les constructeurs et Tarion, pour apprendre que ce qu’ils considéraient comme leur dernier recours leur est refusé.»
Le rapport précise que M. Ted McMeekin, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, a récemment écrit une lettre au chef de la direction de Tarion, insistant sur le besoin d’améliorer la gouvernance de la société, sa transparence et sa réceptivité aux consommateurs. Pendant son enquête, le bureau de l’Ombudsman a eu l’impression que «Tarion ne met pas d’empressement particulier à améliorer ses pratiques» déclare M. Marin.
Le Ministère a accepté de collaborer avec l’Ombudsman afin d’améliorer la communication avec les propriétaires dans les 30 jours.
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