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  5. lobbyisme

lobbyisme

Ville d'Oshawa - 23 mars 2009

239(3.1) L'éducation ou la formation |lobbyisme|zonage/planification

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comité des services de développement de la Ville d’Oshawa pour obtenir de l'information auprès d’une entreprise locale de compostage sur des plaintes relatives aux odeurs. La réunion s’est déroulée à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Au cours de cette réunion, des représentants de l’entreprise de compostage ont discuté du rezonage des terrains à proximité de l’installation ainsi que des répercussions sur les futurs plans de l’installation. L’Ombudsman a conclu que, même si le comité n’avait pas abordé les travaux du conseil, la discussion avait dépassé le cadre de l’éducation et s’était étendue au domaine du lobbyisme. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception de l’éducation ou la formation. 

Lire le rapport

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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10e étage, Tour Sud
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En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
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