L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton d’Adjala-Tosorontio n’avait pas enfreint les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités quand les membres du conseil nouvellement élu ont participé à des ateliers éducatifs les 15, 24 et 29 novembre 2022. À l’époque de ces rencontres, quatre des sept membres du conseil n’avaient pas encore pris leurs fonctions. Le quorum du conseil n’était donc pas atteint, et les rencontres ne répondaient pas à la définition d’une réunion donnée dans la Loi. Comme les rencontres ne constituaient pas des réunions au sens de la Loi, les règles de la Loi pour les réunions publiques ne s’appliquaient pas.
Canton d’Adjala-Tosorontio - 1 février 2023
Canton de Russell - 5 janvier 2016
L'Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell pour recevoir de la formation sur la planification stratégique. La réunion a eu lieu à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation. Au cours de la réunion, on a enseigné aux conseillers le vocabulaire et les principes fondamentaux liés au processus de planification stratégique. La présentation a utilisé le plan stratégique actuel de la municipalité comme source de référence pour les principes abstraits et le vocabulaire enseigné. La discussion n'était ni un atelier ni un libre flux d'idées, mais plutôt un cours de formation spécifique. Il n'y a pas eu de prise de décision, ni de discussion sur des priorités ou des plans municipaux précis. L'Ombudsman a conclu que la discussion s'inscrivait dans le cadre de l'exception de l'éducation ou la formation.