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Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités

Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités (PDF accessible) Les 10 principaux pratiques exemplaires Les municipalités devraient : Éliminer les obstacles aux plaintes Prévoir des délais …
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Bulletin - L’Ombudsman lance un nouveau guide sur l’intégrité au congrès des municipalités de l'Ontario

Bulletin - L’Ombudsman lance un nouveau guide sur l’intégrité au congrès des municipalités de l'Ontario …
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Bulletin - Le Commissaire aux services en français exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue

Bulletin - Le Commissaire aux services en français exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue …
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L’Ontario a fait fi de ses « obligations » sur le français pendant la pandémie (Radio-Canada)

Michel Bolduc 12 juillet Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada Le commissaire aux services en français de l'Ontario, Carl Bouchard, rappelle le gouvernement de Doug Ford à l'ordre dans un rapport sur les publicités externes du ministère de la Santé durant la pandémie. Le commissaire …
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LSF : des manquements systématiques de l’Ontario sur l’affichage extérieur en français (ONFR)

Sandra Padovani 12 juillet 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR+ TORONTO – Le commissaire aux services en français a révélé un manquement systématique du gouvernement de l’Ontario quant à l’affichage de la publicité extérieure dans les deux langues officielles durant la pandémie. Dans un …
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Le Commissaire aux SEF exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue

(TORONTO – Le 12 juillet 2024) Le Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié aujourd'hui un rapport exhortant le gouvernement de l'Ontario à rendre bilingue toute sa publicité extérieure, après que sa dernière enquête a révélé un manquement systématique aux obligations de la Loi …
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Ombudsman : 73 % de hausse des plaintes sur les services en français (ONFR)

Sandra Padovani 26 juin 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR+ TORONTO – Le dernier rapport annuel de l’Ombudsman fait état d’un nombre record de plaintes concernant la conformité à la Loi sur les services en français , une hausse de 73 %, la plus élevée en cinq ans. Les 115 plaintes qui …
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Des mois de délais pour l’accès à la justice liée au logement en Ontario (Le Droit)

Émilie Gougeon-Pelletier 26 juin 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Le Droit La CLI, l’un des tribunaux administratifs de la province, peine depuis plusieurs années à régler les litiges qui touchent les propriétaires et les locataires dans des délais raisonnables. Le bureau du chien de …
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Bulletin - L’Ombudsman traite un nombre presque record de cas et met l'accent sur les droits

Bulletin - L’Ombudsman traite un nombre presque record de cas et met l'accent sur les droits …
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L’Ombudsman traite un nombre presque record de cas et met l’accent sur les droits

(TORONTO – Le 26 juin 2024) Dans son neuvième rapport annuel publié aujourd’hui, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé fait état d’un nombre de plaintes record et quasi record dans plusieurs de ses domaines de compétence, y compris ceux axés sur les droits des enfants vulnérables, des personnes en …
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Greater Essex County District School Board - Réunions les 20 février, 19 mars, 2 avril et 16 avril 2024

Le 12 juin 2024 - L’Ombudsman a reçu plus de 300 plaintes concernant le processus suivi par le Greater Essex County District School Board pour nommer une nouvelle école accueillant des élèves du jardin d’enfants à la 12e année à Kingsville. Plusieurs de ces plaintes alléguaient également que les 20 …
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Bulletin - Information et soutien pour l’accueil des nouveaux(elles) arrivant(e)s

Bulletin - Information et soutien pour l’accueil des nouveaux(elles) arrivant(e)s …
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Bulletin - Nouveau rapport : Les demandes d’une adolescente auprès de la SAE de York n’ont pas été entendues, selon l’Ombudsman

Bulletin - Nouveau rapport : Les demandes d’une adolescente auprès de la SAE de York n’ont pas été entendues, selon l’Ombudsman …
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Les demandes de placement en foyer d’accueil d’une adolescente sont restées sans réponse, constate l’Ombudsman

(TORONTO – Le 29 avril 2024) La Société d’aide à l’enfance de la région de York (SAE de York) n’a pas respecté les droits d’une fille de 16 ans qui a demandé à maintes reprises, avant son décès, à être placée en foyer d’accueil, a conclu l’Ombudsman Paul Dubé à l’issue de sa récente enquête. Dans …
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Greater Essex County District School Board - Enquête sur une plainte à propos de réunions

Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Rapport final d'enquête de l'Ombudsman sur une plainte à propos de réunions tenues par le Greater Essex County District School Board (PDF accessible) Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Greater Essex County District School Board Paul Dubé …
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Bulletin - Mois de la Francophonie : célébrons la diversité de la culture franco-ontarienne

Bulletin - Mois de la Francophonie : célébrons la diversité de la culture franco-ontarienne …
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Near North District School Board - Réunions les 14 décembre 2022, 12 janvier 2023 et 6 février 2023

Rapport final d'enquête de l'Ombudsman sur une plainte à propos de réunions tenues par le comité du service des bâtiments de Parry Sound du Near North District School Board en décembre 2022, et en janvier et février 2023 (PDF accessible) Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le …
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Niagara Catholic District School Board - Réunions du 7 et 20 juin 2023

Le 13 mars 2024 - L’Ombudsman a reçu deux plaintes concernant des réunions tenues par le Conseil d’administration scolaire (le « Conseil d’administration ») du Niagara Catholic District School Board (le « Conseil scolaire »). Selon l’une de ces plaintes, pendant la séance à huis clos du 7 juin …
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Durham District School Board - Réunion du 5 juin 2023

Le 29 novembre 2023 - L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Durham District School Board (le « Conseil scolaire ») a exigé que les membres du public fournissent leurs coordonnées et présentent une pièce d’identité pour assister en personne aux réunions du Conseil d’administration …
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Toronto Catholic District School Board - Réunion du 27 octobre 2022

Le 10 mars 2023 - L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil d’administration scolaire du Toronto Catholic District School Board le 27 octobre 2022. Selon la plainte, l’ordre du jour de la séance à huis clos du Conseil d’administration n’aurait pas été …
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