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Ville de Hamilton - 4 juillet 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un vote à huis clos du Comité de sélection de la Ville de Hamilton durant une réunion le 1er mars 2019 n’était pas permis par les règles des réunions publiques. Pendant cette réunion à huis clos, le comité avait voté d’enjoindre au personnel de présenter …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un vote à huis clos du Comité de sélection de la Ville de Hamilton durant une réunion le 1er mars 2019 n’était pas permis par les règles des réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-hamilton-4-juillet-2019

Municipalité de Temagami - 16 mai 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de Temagami le 10 janvier et le 28 mars 2019. Cette plainte alléguait que la municipalité n’avait pas communiqué d’avis en bonne et due forme pour les séances à huis clos du 10 janvier et du …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte concernant les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de Temagami le 10 janvier et le 28 mars 2019.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-temagami-16-mai-2019

Canton de Wollaston - 28 juin 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la présence de trois conseillers municipaux à une instance publique du Tribunal d’appel de l’aménagement local le 30 avril 2019. Cette plainte alléguait que la présence des conseillers constituait une « réunion » au sens de la Loi sur les municipalités et …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la présence de trois conseillers municipaux à une instance publique du Tribunal d’appel de l’aménagement local le 30 avril 2019.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-wollaston-28-juin-2019

Ville de Hamilton - 21 juin 2019

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 16 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2019 Plainte 1 En janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à huis clos tenues par le Comité des affaires …
Body
Nous avons reçu une plainte au sujet d’une réunion tenue par le Comité des affaires générales de la Ville de Hamilton. Selon le plaignant, deux discussions tenues à huis clos par ce comité sur la contribution de la ville à la candidature des Tiger-Cats de Hamilton pour le match de la Coupe Grey de la Ligue canadienne de football de 2020 ou 2021 ne relevaient pas des exceptions des réunions publiques relatives aux « conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat », aux « renseignements qui sont la propriété de la municipalité » ou aux « négociations ». L’Ombudsman a conclu que la première de ces discussions à huis clos relevait de l’exception des « conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat » et que la seconde de ces discussions cadrait avec l’exception des « négociations ».
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-hamilton-21-juin-2019

Municipalité de La Nation - 15 août 2019

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de La Nation en décembre 2018 et janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2019 Plainte 1 Le 30 janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de plusieurs réunions à huis …
Body
L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les résolutions adoptées par le conseil de la Municipalité de La Nation pour se retirer à huis clos, lors de trois réunions distinctes, n'étaient pas suffisamment détaillées.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-la-nation-15-aout-2019

Manque de connaissance

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Foyer de groupe; Droits (Sécurité); Droits (Aide) Une jeune fille de 16 ans qui vivait dans un foyer de groupe nous a dit qu’elle avait demandé à sa travailleuse sociale de la société d’aide à l’enfance d’entamer un examen de son placement, car elle ne se …
Body
Une jeune fille de 16 ans qui vivait dans un foyer de groupe nous a dit qu’elle avait demandé à sa travailleuse sociale de la société d’aide à l’enfance d’entamer un examen de son placement, car elle ne se sentait pas en sécurité, mais la travailleuse n’avait pas fait de suivi avec elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/manque-de-connaissance

Leçons non apprises

Rapport de l’Ombudsman Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017 « Leçons non apprises » Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2019 Table des …
Body
Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017.
/fr/notre-travail/enquetes/lecons-non-apprises

Erreur parentale

Un père s’est plaint à nous que le BOF lui avait prélevé des milliers de dollars de pension alimentaire pendant 14 ans, alors que sa fille n’était plus chez sa mère mais avait été nommée pupille de la Couronne. Les dirigeants du BOF nous ont confirmé qu’ils avaient reçu des renseignements, en 2004, …
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Un père s’est plaint à nous que le BOF lui avait prélevé des milliers de dollars de pension alimentaire pendant 14 ans, alors que sa fille n’était plus chez sa mère mais avait été nommée pupille de la Couronne.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-parentale

À l’hameçon

Une femme qui exploite une entreprise de pêche commerciale s’est plainte que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à sa demande de remboursement d’un montant de plus de 31 000 $, qu’elle avait payés en trop en frais de location à la Couronne pendant plusieurs …
Body
Une femme qui exploite une entreprise de pêche commerciale s’est plainte que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à sa demande de remboursement d’un montant de plus de 31 000 $, qu’elle avait payés en trop en frais de location à la Couronne pendant plusieurs années.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lhamecon

Tout est bien qui finit bien

Notre personnel ayant aidé un propriétaire de Tesla à faire approuver sa demande au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, celui-ci a fait de nouveau appel à nous en février 2019, après n’avoir reçu que la moitié de sa remise de 14 000 $. Les représentants du …
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Notre personnel ayant aidé un propriétaire de Tesla à faire approuver sa demande au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, celui-ci a fait de nouveau appel à nous en février 2019, après n’avoir reçu que la moitié de sa remise de 14 000 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/tout-est-bien-qui-finit-bien

Choix ardu

Une employée du gouvernement provincial s’est plainte à nous que les pratiques du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail (PDHT) étaient lourdes et injustes. Ce programme, qui fait partie du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux …
Body
Une employée du gouvernement provincial s’est plainte à nous que les pratiques du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail (PDHT) étaient lourdes et injustes.
/fr/notre-travail/cas-vecus/choix-ardu

Changement bienvenu

Un homme transgenre qui cherchait à obtenir un changement de nom s’est plaint à nous, car sa demande avait été rejetée du fait que le genre indiqué sur son certificat de naissance différait du genre sur sa demande de changement de nom. ServiceOntario l’avait avisé de communiquer avec le Registraire …
Body
Un homme transgenre qui cherchait à obtenir un changement de nom s’est plaint à nous, car sa demande avait été rejetée du fait que le genre indiqué sur son certificat de naissance différait du genre sur sa demande de changement de nom.
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-bienvenu

D’exigences en exigences

Une étudiante internationale qui avait terminé ses études postsecondaires en Ontario, et qui était employée maintenant, a demandé notre aide pour communiquer avec ServiceOntario afin d’obtenir une carte d’assurance-santé. Elle s’est plainte que chaque fois qu’elle présentait les documents requis, …
Body
Une étudiante internationale qui avait terminé ses études postsecondaires en Ontario, et qui était employée maintenant, a demandé notre aide pour communiquer avec ServiceOntario afin d’obtenir une carte d’assurance-santé.
/fr/notre-travail/cas-vecus/dexigences-en-exigences

Prise dans la toile

Une femme s’est plainte à nous que le site du Registraire général s’était bloqué alors qu’elle était en train de faire des demandes de certificats de décès pour deux membres de sa famille. Elle était retournée sur le site Web et avait déposé ses demandes, puis en avait informé le Registraire …
Body
Une femme s’est plainte à nous que le site du Registraire général s’était bloqué alors qu’elle était en train de faire des demandes de certificats de décès pour deux membres de sa famille.
/fr/notre-travail/cas-vecus/prise-dans-la-toile

Sans couverture

Un travailleur social d’un hôpital psychiatrique nous a demandé si nous pouvions aider un patient dont la couverture d’Assurance-santé avait été soudainement annulée. Nous avons découvert que ce patient avait immigré au Canada il y a plus de 50 ans et qu’il était sous la tutelle du Bureau du Tuteur …
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Un travailleur social d’un hôpital psychiatrique nous a demandé si nous pouvions aider un patient dont la couverture d’Assurance-santé avait été soudainement annulée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/sans-couverture

Second regard

Une femme transgenre s’est plainte que le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO) avait rejeté à tort sa demande d’approbation préalable pour une opération de chirurgie de reconstruction mammaire. Cette femme a expliqué qu’en raison de traitements médicaux subis pendant son adolescence, elle …
Body
Une femme transgenre s’est plainte que le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO) avait rejeté à tort sa demande d’approbation préalable pour une opération de chirurgie de reconstruction mammaire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/second-regard

Bon retour chez nous

Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien. On lui a demandé de donner la date à laquelle son permis de conduire à l’étranger lui avait été délivré, mais c’était il y a si longtemps qu’elle n’en …
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Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bon-retour-chez-nous

Preuve de paiement

Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans. Ce conducteur avait été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies en 1990 et condamné à une amende de 735 …
Body
Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-paiement

Test à passer

Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire. Elle était censée passer plusieurs tests pour conserver son permis, après avoir eu un accident de voiture. Mais …
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Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/test-passer

Échec du courrier

Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant. Nos demandes de renseignements au Ministère nous ont permis de déterminer que cet homme avait passé tous …
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Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant.
/fr/notre-travail/cas-vecus/echec-du-courrier

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