Ville de Hamilton - 4 juillet 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un vote à huis clos du Comité de sélection de la Ville de Hamilton durant une réunion le 1er mars 2019 n’était pas permis par les règles des réunions publiques. Pendant cette réunion à huis clos, le comité avait voté d’enjoindre au personnel de présenter une recommandation lors d’une prochaine réunion du conseil. Comme ce vote portait sur une directive au personnel, il était autorisé par les règles des réunions publiques.

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