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Un homme s’est rendu dans un centre de Test au Volant à London avec son fils, qui voulait se présenter à l’examen théorique du permis de conduire, et a demandé des services en français.

La mère d’une adolescente atteinte de déficience intellectuelle s’est plainte à nous d’un incident concernant sa fille placée dans un foyer de groupe.

Une mère a appelé notre Unité des enfants et des jeunes car sa société locale d’aide à l’enfance lui avait dit qu’elle n’examinerait pas sa plainte en raison d’un manque de renseignements.

Un francophone a appelé notre Unité des services en français et lui a dit qu’il avait attendu une heure au téléphone afin d’obtenir des services en français auprès de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées, au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

L’Ombudsman a examiné une réunion du Conseil de la Ville de Welland qui s’était tenue le 17 septembre 2019.

Une femme s’est plainte à notre Unité des services en français que la Cour supérieure à Toronto n’avait pas pu lui offrir des services en personne en français, ce qui lui avait causé un voyage inutile et de la frustration.

Une adolescente de 16 ans, prise en charge par une société d’aide à l’enfance, estimait que les services ne répondaient plus à ses attentes depuis qu’il y avait eu un changement de travailleurs sociaux.

L’Ombudsman a déterminé que le conseil du Comté de Norfolk n’a pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’est retiré à huis clos le 26 mars et le 2 avril pour discuter de l’embauche d’un directeur général intérimaire (DG).

Une femme francophone a demandé notre aide après avoir rencontré des difficultés sur le site Web du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques.

Quand une femme s’est plainte à nous de la façon dont elle et sa famille avaient été traitées par une société d’aide à l’enfance, nous lui avons tout d’abord conseillé de communiquer avec le responsable de son dossier et de soulever la question dans le cadre du processus interne de cette société.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de trois réunions du Conseil pour le Canton de Carling, les 27 juillet, 10 octobre et 13 novembre 2018.

Mécontent de son placement dans un foyer d’accueil, un jeune âgé de 17 ans a demandé à sa travailleuse sociale de la Société d’aide à l’enfance de lui trouver un autre placement, mais celle-ci lui a répondu que le foyer où il se trouvait était le meilleur pour lui.

Un homme qui était en train de suivre le processus de plaintes concernant une clinique juridique communautaire bilingue a fait appel à nous après avoir reçu une version en anglais seulement de la politique de plaintes de la clinique.

L’Ombudsman a reçu 77 plaintes alléguant que des réunions à huis clos tenues par le Comité directeur du recrutement du directeur municipal de la Ville de Hamilton avaient enfreint la Loi sur les municipalités et le règlement de procédure de la ville. Les plaignants ont allégué que le public s'était vu refuser l'accès à ces réunions, tenues à l'extérieur des limites de la ville, dans un lieu privé. Ils ont aussi allégué que l’heure d’une réunion avait été modifiée sans préavis et que le comité avait refusé des délégations publiques. L’Ombudsman a déterminé que le public avait été empêché à tort d'assister aux parties ouvertes d'une réunion, contrairement à la Loi sur les municipalités, et que la ville avait omis d’actualiser l'heure d’une réunion sur son site Web. Toutefois, il a conclu que le lieu des réunions était permis. Exerçant sa compétence générale en vertu de la Loi sur l’ombudsman pour examiner les préoccupations administratives au sujet des municipalités, l’Ombudsman a déterminé que la ville n'avait pas enfreint sa politique de délégation en refusant de permettre aux membres du public de présenter des délégations pendant l’une des réunions.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Comité plénier de la Municipalité de St.-Charles s’était réuni illégalement en séance à huis clos le 3 avril 2019 pour discuter de documents et de recommandations sur les finances de la municipalité. L’Ombudsman a déterminé que le comité avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos afin de discuter des mesures nécessaires pour rectifier les erreurs et les écarts dans son logiciel de comptabilité. La discussion ne relevait ni de l’exception des renseignements privés, ni de toute autre exception aux exigences des réunions publiques.

L’Ombudsman a déterminé que le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest s’était rencontré illégalement en séance à huis clos le 19 mars 2019 en invoquant l’exception des renseignements privés, énoncée dans la Loi de 2001 sur les municipalités, pour discuter de « La Loi sur les municipalités/Rôles et responsabilités ». L’enquête de l’Ombudsman a conclu que cette discussion à huis clos du conseil n’était pas restrictive, mais couvrait toute une gamme de sujets, dont aucun ne portait sur des renseignements privés ayant pu faire de sorte que la discussion relève de cette exception. L’Ombudsman a aussi conclu que le ton de la discussion – qui a été qualifié de toxique, chaotique et irrespectueux – ne constituait pas une raison de clore la discussion en vertu de l’exception des renseignements privés. De plus, l’Ombudsman a déterminé que, même si la discussion avait pour but d’éduquer et de former les membres du conseil à leurs rôles, elle n’avait nullement porté sur l’éducation ou la formation. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception restrictive de l’éducation et la formation.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une rencontre à laquelle deux membres du conseil avaient participé le 14 avril 2019, et d’une réunion extraordinaire du conseil tenue le 15 avril 2019, sans avis préalable au public.

L’Ombudsman a reçu une plaine au sujet d’une réunion à huis clos tenue le 29 avril 2019. Le conseil avait tenu ce huis clos pour discuter d’une lettre juridique.

Nous avons reçu une plainte d’un homme arrivé depuis peu au Canada. Il avait un permis valide de conduite moto dans son pays d’origine, mais il devait repasser l’examen en Ontario.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les portes de l’hôtel de ville de Hamilton avaient été verrouillées durant une partie de la réunion du conseil le 14 février 2019, et que ces portes avaient été barricadées durant une partie de la réunion du Comité de la vérification, des finances et de l’administration le 18 avril 2019.