Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n'avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l'exige. Nous avons parlé à la municipalité et nous avons confirmé qu'elle avait pris …
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Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n’avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l’exige.
Une inondation
Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol. Le personnel municipal nous a dit tout d’abord qu’il n’avait pas répondu à cet homme car il jugeait que la plainte était injustifiée. Ensuite, il lui a envoyé …
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Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol.
ABC de l’éducation et de la formation
« ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 …
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Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.
Piratage de notre propriété
Rapport de l’Ombudsman « Piratage de notre propriété » Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/Pirating-Our-Property.aspx?lang=fr-CA Table des matières …
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Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa.
Procurer des progrès
Rapport de l’Ombudsman « Procurer des progrès » Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2017 Table …
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Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.
Rencontre au comptoir
« Rencontre au comptoir » Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2017 Table des matières Aperçu .................................................................................................................. 3 Plainte …
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Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock.
Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la prestation des services en personne à ServiceOntario
(TORONTO – le 1er avril 2025) Le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, a annoncé aujourd'hui qu'il lance une enquête sur les services en français dans les points de service de ServiceOntario. « Nous entendons régulièrement des personnes qui nous disent qu’elles n'ont pas pu être …
5 temps forts en 2024 à Queen’s Park (ONFR)
Sandra Padovani le 24 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR Un cycle parlementaire dense s’est achevé sur fond d’ambiance préélectorale. Cible en immigration francophone à la baisse, projet d’infrastructure controversé ou encore première historique autochtone… Quelques points …
Le commissaire Bouchard demande un répertoire complet des services en français (ONFR)
Sandra Padovani Le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR TORONTO – Dans son rapport annuel dévoilé ce jeudi, le commissaire aux services en français recommande la création d’un référencement numérique à grande échelle des services publics assujettis à la Loi sur les services en …
L’Ontario devrait recenser ses services en français en ligne, selon Carl Bouchard (Radio-Canada)
Mirna Djukic le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada La Loi sur les services en français et les droits qu’elle accorde aux Franco-Ontariens sont encore méconnus, selon le commissaire aux services en français, Carl Bouchard. Dans son rapport publié jeudi, il exhorte le …
Le Commissaire exhorte l'Ontario à créer un répertoire des services assujettis à la LSF
Le Commissaire aux services en français présente son Rapport annuel 2023-2024; il exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public assujettis à la Loi sur les services en français (TORONTO, le 5 décembre 2024) – Dans son Rapport annuel 2023-2024 rendu public aujourd'hui, le …
L’Ontario a fait fi de ses « obligations » sur le français pendant la pandémie (Radio-Canada)
Michel Bolduc 12 juillet Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada Le commissaire aux services en français de l'Ontario, Carl Bouchard, rappelle le gouvernement de Doug Ford à l'ordre dans un rapport sur les publicités externes du ministère de la Santé durant la pandémie. Le commissaire …
LSF : des manquements systématiques de l’Ontario sur l’affichage extérieur en français (ONFR)
Sandra Padovani 12 juillet 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR+ TORONTO – Le commissaire aux services en français a révélé un manquement systématique du gouvernement de l’Ontario quant à l’affichage de la publicité extérieure dans les deux langues officielles durant la pandémie. Dans un …
Le Commissaire aux SEF exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue
(TORONTO – Le 12 juillet 2024) Le Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié aujourd'hui un rapport exhortant le gouvernement de l'Ontario à rendre bilingue toute sa publicité extérieure, après que sa dernière enquête a révélé un manquement systématique aux obligations de la Loi …
La santé en français, parfois une question de vie ou de mort (ONFR)
Sandra Padovani le 7 décembre 2023 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR TORONTO – Le commissaire aux services en français Carl Bouchard rapporte une hausse de 40 % des plaintes avec 386 cas, soit le total le plus élevé reçu par l’Unité des services en français du Bureau de l’ombudsman depuis …
Services en français : 115 plaintes sur le non-financement de l’Université de Sudbury (Radio-Canada)
Francis Bouchard et Miguelle-Éloïse Lachance le 7 décembre Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada Le commissaire aux services en français de l’Ontario a reçu 115 plaintes et demandes de renseignements au sujet de la décision prise le 30 juin dernier par le ministère des Collèges et …
Le commissaire Bouchard publie son premier rapport annuel (EAP)
Antoine Messier le 13 décembre 2023 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Édition André Paquette Inc. Dans le rapport de 2022, le Commissariat au service en français avait reçu un total de 277 plaintes. Après la campagne de sensibilisation, le commissariat a reçu 109 plaintes de plus que l’année …
Le Commissaire aux services en français rapporte de solides avancées pour les francophones, et une hausse de 40 % des cas
(TORONTO, le 7 décembre 2023) – Dans son Rapport annuel 2022-2023 publié aujourd’hui, le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, demande aux ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario de former tout le personnel de première ligne sur la façon dont il doit fournir des …
L’Ombudsman nomme Carl Bouchard Commissaire aux services en français de l'Ontario
(TORONTO - 4 décembre 2023) Après une recherche approfondie à l'échelle nationale pour combler le poste de Commissaire aux services en français de façon permanente, l'Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd'hui qu'il a nommé Carl Bouchard à ce poste. M. Bouchard occupait le poste de Commissaire par …
Qui est Carl Bouchard, le Commissaire aux services en français par intérim ? (ONFR)
Rudy Chabannes ONFR+ le 9 mars 2023 TORONTO – Journaliste de formation et de profession, Carl Bouchard est un ancien employé de Radio-Canada et TFO qui a fait le saut dans la fonction publique ministérielle en 2014, au sein du ministère des Affaires francophones (MAFO). Le départ inattendu de la …
