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Preuve de vaccination

Un étudiant universitaire, inscrit exclusivement à des cours en ligne, qui était aussi aide-enseignant (AE) en ligne, s’est plaint auprès de nous d’avoir été « désinscrit » parce qu’il n’avait pas fourni de preuve de vaccination contre la COVID-19. Il s’est plaint qu’il n’existait pas de procédure …
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Un étudiant universitaire, inscrit exclusivement à des cours en ligne, qui était aussi aide-enseignant (AE) en ligne, s’est plaint auprès de nous d’avoir été « désinscrit » parce qu’il n’avait pas fourni de preuve de vaccination contre la COVID-19.

Dérapage sur le droit de vote

Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit. Nous avons immédiatement communiqué avec la direction …
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Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit.

Courriel retrouvé

Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée. Le motif invoqué était qu’il avait omis de répondre au Tribunal, comme demandé. Il avait en fait envoyé une réponse – et il était en possession d’un …
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Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée.

Soins complémentaires

Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles. Il nous a dit qu’il devait voir un(e) spécialiste et que le personnel de santé de son établissement ne répondait pas aux appels de …
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Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles.

Le droit de savoir

Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement. Nous avons découvert que l’enquête avait conclu qu’il y avait eu recours à une force excessive contre …
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Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement.

Renforcer la désignation : Un travail collaboratif

O N T A R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Renforcer la désignation : Un travail collaboratif Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de la restructuration financière et sur l’administration de la désignation de …
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Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de sa restructuration financière et sur l’administration de la désignation de l’université par les ministères des Affaires francophones et des Collèges et Universités

Arrêt routier

Un étudiant, qui aspirait à devenir conducteur de camion commercial, s’est plaint à nous car le collège privé où il suivait son cours de formation de base obligatoire avait été suspendu par le ministère des Collèges et Universités. L’étudiant avait réussi sa formation et son examen pratique, mais …
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Un étudiant, qui aspirait à devenir conducteur de camion commercial, s’est plaint à nous car le collège privé où il suivait son cours de formation de base obligatoire avait été suspendu par le ministère des Collèges et Universités.

Lent au démarrage

Un diplômé de collège qui souhaitait poursuivre ses études dans une université a demandé notre aide car il n’avait pas réussi à fournir son relevé de notes officiel du collège, dont les bureaux avaient fermé au printemps 2020 en raison de la COVID-19. L’étudiant s’est plaint que le collège n’avait …
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Un diplômé de collège qui souhaitait poursuivre ses études dans une université a demandé notre aide car il n’avait pas réussi à fournir son relevé de notes officiel du collège, dont les bureaux avaient fermé au printemps 2020 en raison de la COVID-19.

Mise à niveau du processus

Une étudiante qui avait suivi deux années d’études universitaires a demandé l’abandon tardif d’un cours en raison d’une maladie mentale précédemment non diagnostiquée. Elle a sollicité notre aide car le comité d’appel de l’université avait rejeté sa demande, et elle avait reçu une note d’échec. …
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Une étudiante qui avait suivi deux années d’études universitaires a demandé l’abandon tardif d’un cours en raison d’une maladie mentale précédemment non diagnostiquée.

Sous le tir

Nous avons reçu de nombreuses plaintes en 2020-2021 sur des retards d’approbations de transferts d’armes à feu à autorisation restreinte, par le contrôleur des armes à feu (CAF) de l’Ontario. Nous avons appris que les arriérés résultaient surtout de la COVID-19, car ce bureau était aux prises avec …
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Nous avons reçu de nombreuses plaintes en 2020-2021 sur des retards d’approbations de transferts d’armes à feu à autorisation restreinte, par le contrôleur des armes à feu (CAF) de l’Ontario.

Obligation de faire rapport

Un détenu nous a demandé notre aide après avoir été impliqué dans une altercation avec un autre détenu, puis avoir été aspergé de gaz poivré et agressé par des agents correctionnels. Ce détenu avait signalé l’agression au personnel de santé, mais notre examen a montré que ce personnel n’avait pas …
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Un détenu nous a demandé notre aide après avoir été impliqué dans une altercation avec un autre détenu, puis avoir été aspergé de gaz poivré et agressé par des agents correctionnels.

Conditions de fouilles

Plusieurs détenus d’un même établissement se sont plaints d’avoir été fouillés à nu dans un couloir principal, devant des caméras de sécurité. La politique du Ministère exige que les fouilles soient effectuées dans un lieu et d’une manière qui préservent l’intimité et la dignité des détenus. Nos …
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Plusieurs détenus d’un même établissement se sont plaints d’avoir été fouillés à nu dans un couloir principal, devant des caméras de sécurité.

Un vote pour l’équité

Un jeune placé sous garde nous a contactés l'an dernier pour se plaindre de ne pas pouvoir voter aux élections fédérales, bien qu'il ait fait savoir qu’il voulait voter aux membres du personnel du centre pour les jeunes. Lors de notre examen, nous avons constaté que l’établissement n’avait pas mis …
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Un jeune placé sous garde nous a contactés l'an dernier pour se plaindre de ne pas pouvoir voter aux élections fédérales, bien qu'il ait fait savoir qu’il voulait voter aux membres du personnel du centre pour les jeunes.

Subvention confirmée

Une étudiante, qui avait étudié en vue d’une maîtrise et qui avait commencé à travailler dans son domaine juste avant d’obtenir ce diplôme, s’est plainte auprès de nous que le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) l’avait jugée inéligible à une subvention d’appui …
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Une étudiante, qui avait étudié en vue d’une maîtrise et qui avait commencé à travailler dans son domaine juste avant d’obtenir ce diplôme, s’est plainte auprès de nous que le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) l’avait jugée inéligible à une subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, en raison de revenus non déclarés.

Plus un prêt

Après avoir été blessé et hospitalisé, un étudiant de niveau collégial n’a pas pu terminer son cours d’une durée d’une année, et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) a converti sa subvention de 15 000 $ en prêt. L’étudiant a sollicité notre aide pour demander …
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Après avoir été blessé et hospitalisé, un étudiant de niveau collégial n’a pas pu terminer son cours d’une durée d’une année, et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) a converti sa subvention de 15 000 $ en prêt.

Cours terminé

Une étudiante transgenre d’un collège d’arts appliqués et de technologie s’est plainte auprès de nous d’avoir été victime de harcèlement, d’intimidation et d’un refus de logement. Le collège avait enquêté sur ses allégations, mais il avait jugé qu’elles étaient infondées, et sa tentative de …
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Une étudiante transgenre d’un collège d’arts appliqués et de technologie s’est plainte auprès de nous d’avoir été victime de harcèlement, d’intimidation et d’un refus de logement.

Deuxième chance

Un détenu fédéral qui suivait des cours universitaires a demandé notre aide pour faire appel de sa note. Il avait essayé de faire appel auprès du comité sénatorial de l’université, mais n’avait reçu aucune réponse car il avait adressé sa demande directement à son professeur, et non au registraire. …
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Un détenu fédéral qui suivait des cours universitaires a demandé notre aide pour faire appel de sa note. Il avait essayé de faire appel auprès du comité sénatorial de l’université, mais n’avait reçu aucune réponse car il avait adressé sa demande directement à son professeur, et non au registraire.

Fouille abusive

Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone. Notre examen a déterminé que la fouille avait …
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Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone.

Besoin de soutien

Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil. Le fauteuil fourni dans le second établissement n’était pas adapté à son …
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Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil.

Faute de conduite

Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement. Ce détenu a dit qu’il n’avait pas eu droit à une audience juste, parce que …
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Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement.

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