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Strong, Canton de

Canton de Strong - 11 février 2026

Lire le rapport
239(2)(b) Renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée
conduite
membre du conseil
Entrecouper la discussion
à titre professionnel

L’Ombudsman a conclu que certaines parties d’une discussion que le Conseil du Canton de Strong a tenue à huis clos, au sujet de la conduite d’un(e) membre du Conseil, entraient dans les critères de l’exception relative aux renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. Ces parties de la discussion allaient plus loin que l’examen de la conduite d’un(e) membre du Conseil à titre professionnel et portaient notamment sur des allégations non fondées concernant la conduite de ce(cette) membre du Conseil. Même si d’autres parties de la discussion sur la conduite professionnelle et les communications de cette personne n’entraient pas comme telles dans l’exception des renseignements privés, l’Ombudsman a conclu qu’il aurait été irréaliste d’entrecouper la discussion entre séances publique et à huis clos. Par conséquent, l’intégralité de la discussion du Conseil pouvait avoir lieu à huis clos, selon la Loi de 2001 sur les municipalités.

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe.  Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, des informations sur votre plainte ou votre numéro de dossier.
  • Pour les questions générales et les plaintes, veuillez nous contacter ici.

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
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1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
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