L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Grey Highlands le 7 octobre 2020. Le conseil a discuté de projets dans le cadre de négociations en vue de conclure une coentreprise avec une tierce partie et il a donné des directives au personnel sur une série de questions connexes aux négociations. L’Ombudsman a conclu que la discussion était permise en vertu de l’exception des projets et des instructions dans le cadre de négociations, qui sont énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
Municipalité de Grey Highlands, 14 mai 2021
Lire le rapportL’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Grey Highlands le 7 octobre 2020. Il s’est trouvé que la municipalité disposait d’un enregistrement vidéo de la réunion à huis clos, qui a grandement facilité l’enquête de l’Ombudsman. Avant la publication de ce rapport par l’Ombudsman, la municipalité s’est engagée à enregistrer désormais sur vidéo toutes ses réunions à huis clos. L’Ombudsman a félicité la municipalité d’avoir adopté cette pratique exemplaire.