L’Ombudsman a conclu que le groupe consultatif sur le budget de la Ville de Cobalt entrait dans la définition de « comité » de la Loi de 2001 sur les municipalités et qu’il était ainsi tenu de suivre les exigences relatives aux réunions publiques. Après avoir consulté une société de conseil, la Ville avait présumé que le groupe consultatif pouvait être exempté de telles exigences si elle le nommait « groupe consultatif » plutôt que « comité », et si le personnel en déterminait la composition. L’Ombudsman a indiqué que la façon dont un comité ou une entité étaient mis sur pied, ou leur changement de nom, ne sont pas des facteurs qui permettent de déterminer la correspondance d’un comité ou d’une entité à la définition de « comité » dans la Loi.