Le Conseil de la Ville de The Blue Mountains s’est réuni à huis clos afin de discuter de négociations en cours concernant la vente d’un bien-fonds appartenant à la Ville en vue de la construction d’un établissement de soins de longue durée. La discussion portait sur des renseignements relatifs aux négociations en cours de la Ville avec les promoteurs pressentis du projet, notamment leurs demandes, ainsi que sur les mesures éventuelles que la Ville pouvait envisager dans le cadre du processus de négociation.
Ville de The Blue Mountains - 16 avril 2026
Lire la lettreL’Ombudsman a conclu que le vote tenu à huis clos par le Conseil de la Ville de The Blue Mountains était permis, puisque la réunion avait été dûment tenue à huis clos en vertu des exceptions aux règles des réunions publiques et que le vote visait à donner des directives au personnel concernant des mesures précises à prendre dans le cadre de négociations en cours.