Canton de Schreiber - 20 octobre 2025
L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Schreiber n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités lors de sa séance à huis clos tenue le 25 mars 2025.
L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Schreiber n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités lors de sa séance à huis clos tenue le 25 mars 2025. L’Ombudsman est convaincu que la discussion du Conseil entrait dans les exceptions aux règles des réunions publiques invoquées dans la résolution de retrait à huis clos. Le Conseil a invoqué l’exception des renseignements privés, prévue à l’alinéa 239(2)b) de la Loi, pour discuter d’un dossier touchant le service d’incendie, notamment la situation personnelle de plusieurs personnes pouvant être identifiées et la conduite de membres du personnel du Canton.
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