Canton de Leeds et les Mille-Îles

Canton de Leeds et les Mille-Îles

décembre 6, 2013

6 décembre, 2013

L’Ombudsman a conclu qu’une majorité du Conseil s’était réuni illégalement en novembre 2012 avant de décorer un char pour les défilés de Noël. Il a aussi onclu qu’une réunion de comité en février 2013 s’était légalement déroulée à huis clos au sujet de « négociations avec les employés »

L’Ombudsman a conclu qu’une majorité du Conseil s’était réuni illégalement en novembre 2012 avant de décorer un char pour les défilés de Noël. Il a aussi onclu qu’une réunion de comité en février 2013 s’était légalement déroulée à huis clos au sujet de « négociations avec les employés » – mais qu'elle avait enfreint la Loi car aucun avis n’avait été communiqué au public. L’Ombudsman a recommandé que les conseillers évitent de profiter de rencontres à caractère social pour gérer les affaires de la municipalité, et qu’ils fassent des enregistrements audio ou vidéo de toutes les réunions à huis clos.  

Lire le rapport