Groupe de travail de l’aéroport de Huronia - 30 octobre 2023
L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que la présentation par voie électronique du 19 avril 2022 faite par le groupe de travail de l’aéroport de Huronia n’a pas été diffusée de la façon indiquée dans l’avis public. L’Ombudsman a conclu que le groupe de travail de l’aéroport de Huronia était un comité de la Ville de Midland, de la Ville de Penetanguishene et du Canton de Tiny en vertu des règlements de procédure des trois municipalités. Il a établi qu’étant donné que le groupe de travail de l’aéroport de Huronia a fait avancer de façon importante ses travaux le 19 avril 2022, la présentation était une réunion assujettie aux règles des réunions publiques énoncées dans les règlements de procédure des trois municipalités. L’Ombudsman a déterminé que la Ville de Midland, la Ville de Penetanguishene et le Canton de Tiny ont enfreint les règles des réunions publiques de leurs règlements de procédure respectifs en ne fournissant pas un avis public à jour indiquant le changement de lieu électronique de la réunion du groupe de travail de l’aéroport de Huronia du 19 avril 2022, ni de procès-verbal de la réunion.