L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Brighton. La réunion s’est déroulée en vertu de l’exception des renseignements privés. Durant la réunion, le conseil a voté à main levée pour licencier un employé et modifier la rétribution de plusieurs autres employés. L’Ombudsman a conclu que les résolutions avaient pour but de donner des directives au personnel, mais qu’elles n’avaient pas été exprimées de façon à refléter cette intention. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que les votes n’étaient pas permis.
Municipalité de Brighton, 2 novembre 2015
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Brighton pour discuter du rendement et de l’indemnisation de divers employés municipaux. L’Ombudsman a conclu que la Municipalité n’avait pas indiqué la nature générale des questions à examiner à huis clos dans sa résolution adoptée pour se retirer à huis clos. L’Ombudsman a conclu que la résolution du conseil n’avait pas donné de renseignements utiles au public sur les questions à examiner, car elle citait uniquement l’exception invoquée pour clore la réunion au public.