L’Ombudsman a enquêté sur une discussion par courriel des membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands au cours de laquelle ils(elles) se sont exprimé(e)s sur la question de l’approbation et de l’envoi d’une lettre de délégation en vue de solliciter une rencontre avec la ministre de la Santé. Selon son enquête, cette discussion a fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.
Canton de Frontenac Islands - 8 juillet 2025
Lire le rapportL’Ombudsman a enquêté sur une discussion par courriel des membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands à propos d’une lettre de délégation à la ministre de la Santé. Selon son enquête, cette discussion constituait une réunion, en contravention aux règles des réunions publiques, parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.
L’Ombudsman a enquêté sur une discussion par courriel des membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands à propos d’une lettre de délégation à la ministre de la Santé. Selon son enquête, cette discussion contrevenait aux règles des réunions publiques parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil. L’Ombudsman a fait remarquer que lorsque des membres du Conseil échangent des courriels, ils(elles) sont présent(e)s dans un lieu électronique.