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Frontenac Islands, Canton de

Canton de Frontenac Islands - 8 juillet 2025

Lire le rapport
fait avancer de façon importante

L’Ombudsman a enquêté sur une discussion par courriel des membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands au cours de laquelle ils(elles) se sont exprimé(e)s sur la question de l’approbation et de l’envoi d’une lettre de délégation en vue de solliciter une rencontre avec la ministre de la Santé. Selon son enquête, cette discussion a fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.

réunion (par courriel)
Réunion (définition)
réunion (informelle)

L’Ombudsman a enquêté sur une discussion par courriel des membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands à propos d’une lettre de délégation à la ministre de la Santé. Selon son enquête, cette discussion constituait une réunion, en contravention aux règles des réunions publiques, parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.

quorum

L’Ombudsman a enquêté sur une discussion par courriel des membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands à propos d’une lettre de délégation à la ministre de la Santé. Selon son enquête, cette discussion contrevenait aux règles des réunions publiques parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil. L’Ombudsman a fait remarquer que lorsque des membres du Conseil échangent des courriels, ils(elles) sont présent(e)s dans un lieu électronique.

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe.  Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, des informations sur votre plainte ou votre numéro de dossier.
  • Pour les questions générales et les plaintes, veuillez nous contacter ici.

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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