Désignation des garderies – pas un jeu d’enfant

En février dernier, nous avons pris connaissance dans les médias de changements possibles dans une garderie francophone de Toronto dont le nom, Le Petit Chaperon Rouge, apparaît dans le Règlement de l’Ontario 398/93 comme organisme gouvernemental désigné en vertu de la Loi sur les services en français. Un de leurs sites risquait de fermer ses portes quelques mois plus tard.

Nous avons entamé des démarches auprès de l’organisation, du ministère de l’Éducation et du ministère des Affaires francophones afin d’obtenir davantage d’informations sur la conformité de l’établissement à la LSF.

Parallèlement, nous avons reçu des plaintes au sujet de la fermeture potentielle de la garderie.

Les gens qui nous ont contacté(e)s étaient souvent émotifs, et nous ont partagé leurs craintes de voir disparaître des places pour les enfants dans les garderies francophones qui sont souvent difficiles à obtenir. Les personnes qui nous ont contacté(e)s nous ont notamment parlé de l’importance de l’apprentissage du français pour les enfants de moins de cinq ans provenant de familles exogames, des besoins particuliers des enfants et l’impact personnel et sur leur communauté de la fermeture annoncée. Certaines étaient nouvellement arrivées au Canada et la garderie leur a permis de rencontrer d’autres parents francophones. Selon elles et eux, les liens amicaux ainsi créés, facilités par une langue commune, favorisent leur intégration.

Deux semaines après l’annonce de la fermeture, la garderie est revenue sur sa décision et le site n’a pas fermé ses portes.

RÉSULTAT : Cette situation a mis en évidence des lacunes dans la connaissance de l’application de la Loi sur les services en français, à la fois chez les prestataires désignés de services de garde d’enfants et dans le public. Dans le cadre de l’analyse de ces plaintes, le Commissaire a rappelé au ministère de l’Éducation et au ministère des Affaires francophones les obligations qu’impose la LSF en ce qui a trait à la conformité des organismes désignés.

Il a souligné que l’examen des plaintes « a mis en lumière de graves problèmes en lien avec la manière dont les ministères gèrent les désignations des garderies désignées. »

Le Commissaire a aussi indiqué que la liste d’organismes désignés dans le Règlement de l’Ontario 398/93 est désuète et manque de clarté. Ainsi, le public n’a pas accès à de l’information fiable sur les endroits où il peut obtenir des services en français, et les organismes désignés ne sont pas informés de leurs obligations légales, notamment quant à savoir quels services doivent être offerts en français et à quels endroits.

Le Commissaire a exhorté les ministères à agir rapidement pour rectifier la situation, et à veiller à ce que les mesures correctives ne fassent pas diminuer le niveau des services en français actuellement offerts en Ontario.

L’Unité des services en français continue à faire des suivis auprès des ministères pour obtenir des preuves concrètes des progrès accomplis pour assurer la conformité des garderies désignées en vertu de la Loi sur les services en français.


En savoir plus à propos de l’Unité des services en français, qui répond aux questions et prend les plaintes sur les services en français.