Alberton, Canton d'

juillet 12, 202312 juillet 2023
Le Canton d’Alberton exige que chaque membre du public assistant à une réunion publique de son Conseil, en personne ou par voie électronique, s’identifie aux fins de la tenue du procès-verbal. Notre Bureau a reçu une plainte d’une personne ayant été expulsée de la réunion hybride du Conseil du Canton le 11 mai 2022 parce qu’elle refusait de s’identifier sur Zoom.

L’Ombudsman a conclu que cette expulsion contrevenait aux règles des réunions publiques. Les municipalités sont tenues de faire en sorte que le public puisse accéder librement aux réunions publiques et les observer, et de veiller à mettre en place les conditions le permettant. Selon la Loi de 2001 sur les municipalités, l’obligation et la responsabilité de transparence incombent au conseil et non aux personnes souhaitant observer les réunions publiques.

 

juillet 12, 202312 juillet 2023
Notre Bureau a reçu une plainte d’une personne ayant été expulsée d’une réunion hybride du Conseil du Canton d’Alberton le 11 mai 2022 parce qu’elle refusait de s’identifier sur Zoom. Le Canton exige que quiconque participe à l’une de ses réunions, que ce soit en personne ou par voie électronique, s’identifie afin de prévenir les « intrusions sur Zoom » dans les réunions virtuelles auxquelles se joignent des personnes non conviées pour semer la confusion.

L’Ombudsman a conclu qu’en raison de cette expulsion, le Canton a illégalement fermé la réunion au public. Les municipalités sont tenues de faire en sorte que le public puisse accéder librement aux réunions publiques et les observer, et de veiller à mettre en place les conditions le permettant. Si ces conditions ne contreviennent pas toutes aux règles des réunions publiques, en l’espèce, exiger l’identification de chaque membre du public présent(e) était une mesure exagérément intrusive et non proportionnée à l’objectif de prévenir les « intrusions sur Zoom ». Il existe des technologies permettant au public d’accéder aux réunions et de les observer en ligne sans pouvoir les interrompre.