conseil d’administration

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Ville de Hamilton

décembre 28, 201128 décembre 2011

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comité des questions générales de la Ville de Hamilton pour discuter de la dissolution du conseil d’administration d’une société. La réunion s’est déroulée à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Les discussions du comité étaient de nature générale et portaient sur le conseil d’administration dans son ensemble. Aucun renseignement n’a été communiqué au sujet des membres du conseil d’administration à titre personnel. Par conséquent, la discussion du conseil ne relevait pas de l’exception des renseignements privés.