Ville de Timmins

Ville de Timmins

novembre 27, 2013

27 novembre, 2013

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Timmins n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il avait tenu une réunion à huis clos le 17 juin 2013 pour examiner une plainte contre un résident, au sujet d’allégations d’infraction au règlement de zonage.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Timmins n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il avait tenu une réunion à huis clos le 17 juin 2013 pour examiner une plainte contre un résident, au sujet d’allégations d’infraction au règlement de zonage, car les renseignements étudiés relevaient de l’exception des « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée » aux exigences des réunions publiques. En revanche, la résolution adoptée par le Conseil pour se retirer à huis clos ne reflétait pas exactement la nature des délibérations à huis clos, et le procès-verbal ne reflétait pas les discussions de fond qui s’y étaient déroulées.

Lire la lettre