Municipalité de St.-Charles

Municipalité de St.-Charles

février 8, 2022

8 février 2022

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Comité des services environnementaux de la Municipalité de St.-Charles avait tenu une séance à huis clos le 17 août 2021, quand deux membres siégeant au comité avaient assisté à une rencontre avec des résident(e)s au sujet de problèmes de collecte des ordures.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Comité des services environnementaux de la Municipalité de St.-Charles avait tenu une séance à huis clos le 17 août 2021, quand deux membres siégeant au comité avaient assisté à une rencontre avec des résident(e)s au sujet de problèmes de collecte des ordures. Le(la) plaignant(e) craignait que cette rencontre ne constitue une réunion illégale en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que la rencontre n’avait pas enfreint la Loi car les discussions qui s’étaient tenues alors étaient restées purement informelles et n’avaient pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du conseil ou du comité.

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