Interdit d'entrer

Une femme s’est plainte à nous, disant qu’elle et son mari avaient reçu un « Avis d’interdiction d’entrer » d’un conseil scolaire en octobre 2012, sans date d’expiration et sans justification écrite. Notre Bureau a confirmé que le directeur de l’éducation était en droit de communiquer un tel avis, mais que le conseil scolaire devrait instaurer des politiques et procédures plus claires sur les avis d’interdiction d’entrer. Le conseil scolaire a accepté d’élaborer des procédures pour éviter tout incident futur et de les communiquer à notre Bureau.