Canton de South Algonquin

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de South Algonquin avait enfreint les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités en matière de réunions publiques, le 8 septembre 2021. La plainte alléguait qu’au cours d’une réunion par ailleurs publique, le conseil avait indûment tenu un huis clos au cours d’une pause. La plainte alléguait aussi que la discussion du conseil durant le huis clos prévu ne relevait pas de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas enfreint les exigences des réunions publiques, car il n’y avait pas eu de discussion entre les membres du conseil durant la pause. L’Ombudsman a également conclu que la discussion du conseil durant le huis clos prévu relevait de l’exception citée, car le conseil avait discuté des qualifications de certain(e)s candidat(e)s pour un poste vacant au conseil.

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