L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil avait discuté d’une question qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour lors d’une séance à huis clos le 19 novembre 2019, et que le conseil s’était rencontré de manière informelle le 18 novembre 2019 et avait alors pris une décision.
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil avait discuté d’une question qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour lors d’une séance à huis clos le 19 novembre 2019, et que le conseil s’était rencontré de manière informelle le 18 novembre 2019 et avait alors pris une décision. L’Ombudsman a conclu que la question soulevée par la plainte n’avait pas été discutée en séance à huis clos le 19 novembre, mais qu’elle l’avait été lors de séances publiques au cours de réunions antérieures. L’Ombudsman a aussi déterminé que le conseil n’avait pas tenu de réunion informelle le 18 novembre 2019.
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