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juin 7, 2018
7 juin 2018
L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018.
L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018. Le plaignant a allégué que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’était pas suffisamment détaillée et que le sujet de la réunion ne se prêtait pas à un examen à huis clos. Dans une lettre au Canton, l’Ombudsman a souligné que la résolution indiquait le sujet général à discuter et que cette réunion à huis clos relevait des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités. Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)