ATTENTION : En raison de la COVID-19, notre Bureau ne peut pas recevoir de visiteurs. Veuillez nous contacter en ligne ou par téléphone au 1-800-263-1830.
L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman. Il enquête aussi sur les plaintes à propos des réunions municipales à huis clos en vertu de la Loi sur les municipalités. Consultez les rapports d’enquêtes ci-dessous et utilisez les filtres pour effectuer une recherche par année ou sujet.
août 25, 2009
25 août 2009
Enquête sur la manière dont Cambrian College a administré son programme de gestion de l’information sur la santé et sur la surveillance exercée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
juillet 14, 2009
14 juillet 2009
Enquête sur la surveillance de Bestech Academy Inc. et l’application de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.