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L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman. Il enquête aussi sur les plaintes à propos des réunions municipales à huis clos en vertu de la Loi sur les municipalités. Consultez les rapports d’enquêtes ci-dessous et utilisez les filtres pour effectuer une recherche par année ou sujet.
novembre 29, 2019
29 novembre 2019
Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara
juillet 18, 2018
18 juillet 2018
Enquête sur une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017.
avril 11, 2018
11 avril 2018
Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d'exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton.
août 21, 2017
21 août 2017
mai 31, 2017
31 mai 2017
Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock.
mars 6, 2017
6 mars 2017
Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.