Une contravention capricieuse

Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention. Elle avait payé la contravention en 1998, mais avait été avisée en 2019 qu’elle avait à son dossier un solde à payer de 26 $, des frais de retard dont elle n’était pas au courant, et que son permis de conduire serait suspendu si la somme n’était pas réglée. Elle avait payé le montant, mais en 2022, elle avait reçu un avis indiquant que son permis avait été annulé à cause de la même contravention payée 15 ans plus tôt. Elle devait payer des frais de rétablissement de permis de 275 $ et passer à nouveau l’examen de conduite. (Beaucoup de cas semblables ont été présentés dans le rapport d’enquête de l’Ombudsman paru en 2018, intitulé En état de suspension.) Nous avons demandé aux fonctionnaires du Ministère d’examiner leurs dossiers. Le Ministère a confirmé qu’étant donné que la femme n’avait pas été informée des frais de retard impayés, elle ne devrait pas avoir à payer pour le rétablissement de son permis ni à subir à nouveau l’examen de conduite. Son permis a été rétabli sans autre incident; elle s’est dite reconnaissante de notre aide.

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