Pardon pour le retard

Pardon pour le retard

août 10, 2022

10 août 2022

Une ancienne cliente du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) a communiqué avec notre Bureau car elle avait été informée qu’elle devait payer une ordonnance de restitution en souffrance afin d’obtenir un pardon pour une infraction criminelle passée.

Une ancienne cliente du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) a communiqué avec notre Bureau car elle avait été informée qu’elle devait payer une ordonnance de restitution en souffrance afin d’obtenir un pardon pour une infraction criminelle passée. Elle nous a dit qu’elle avait payé cette ordonnance au moyen de retenues automatiques sur ses prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Nous avons communiqué avec son(sa) travailleur(euse) social(e) pour obtenir une lettre de confirmation. Nous avons ensuite déterminé qu’en fait, le BTCP aurait dû effectuer le paiement au nom de cette cliente, mais qu’il avait négligé de le faire. En conséquence, des responsables du BTCP ont accepté de couvrir le coût des intérêts accumulés sur l’ordonnance.

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