Affaire non résolue
Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982.
ATTENTION : Nos formulaires Web pour les plaintes individuelles et pour le signalement obligatoire des décès et lésions corporelles graves d’enfants (DLCG) seront hors service le dimanche 22 mars, entre 9 h et 16 h. Vous pouvez toujours déposer une plainte ou un signalement de DLCG par courriel à [email protected].
Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982.
Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982. Il a contesté la déclaration de son ex-femme disant qu’il devait 62 000 $ d’arriérés de pension alimentaire pour enfants et a précisé que ses enfants étaient maintenant âgés de 38 et de 42 ans. Nous avons travaillé avec le personnel du BOF, qui a reconnu que des ordonnances plus récentes avaient réduit ces arriérés à un peu plus de 4 000 $. Le BOF a aussi décidé de clore le dossier et de rembourser 2 000 $ à cet homme, qu’il avait saisis après être resté sans réponse de l’ex-conjointe sur la date à laquelle les enfants avaient cessé d’être admissibles à une pension alimentaire.