Au tour de l'ombudsman de dénoncer l'isolement carcéral en Ontario (Radio-Canada)

Au tour de l'ombudsman de dénoncer l'isolement carcéral en Ontario (Radio-Canada)

mai 10, 2016

10 mai, 2016

Après la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), c'est au tour de l'ombudsman de la province de demander un resserrement des règles entourant le recours à l'isolement des détenus.

 

Radio-Canada
Le 10 mai 2016
Un texte d'Alex Boissonneault
 
L'ombudsman ne va donc pas aussi loin que la CODP, qui demande l'abolition pure et simple de l'isolement carcéral. Il demande plutôt que « l'isolement illimité » ne soit plus une « pratique correctionnelle acceptée ou légale en Ontario. »
 
Aucun détenu ne devrait être isolé plus de 15 jours, souligne-t-il dans son mémoire. Il reconnaît par contre qu'une « tâche impressionnante » est nécessaire pour limiter cette pratique.
 
 
 
Les recommandations

Parmi ses recommandations: la création d'un groupe indépendant chargé d'examiner les placements en isolement. Il s'agit de la seule façon, selon lui, de protéger les détenus le plus rapidement possible.

 
« Ayant examiné des centaines de placements en isolement, il est clair que l'isolement est un outil régulièrement utilisé par les gestionnaires pour séparer,
et en fait punir, les détenus les plus "difficiles" et vulnérables. »
 
- Paul Dubé, ombudsman de l'Ontario

 
Paul Dubé reconnaît que le resserrement des règles peut être difficilement applicable dans l'immédiat. Il demande donc au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de limiter tous les placements en isolement, qu'ils soient préventifs ou disciplinaires, à 15 jours consécutifs, suivis d'une période obligatoire de cinq jours à l'extérieur de l'isolement.
 
Il demande aussi qu'aucun détenu ne soit placé en isolement pendant plus de 60 jours au cours d'une année civile.
 
Enfin, il souhaite que tous les détenus placés en isolement fassent l'objet d'évaluations par un fournisseur de services de santé mentale toutes les 24 heures.
 
 
 
La province ne s'engage à rien

Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Yasir Naqvi, a remercié l'ombudsman pour son travail, mais n'a pris aucun engagement concret sur ses recommandations.
 
Il rappelle qu'un examen du recours à la pratique de l'isolement carcéral est toujours en cours, mais ne précise aucun échéancier.
 
L'opposition, conservatrice et néo-démocrate, a aussi pressé le gouvernement d'agir, notamment en réinjectant des ressources dans le système carcéral pour appuyer les gardiens.
 
Par contre, si le chef conservateur Patrick Brown est prêt à accepter un recours limité à l'isolement, Andrea Horwath est plutôt d'avis que la pratique doit, à terme, être abolie.
Les deux voient dans la présence croissante de détenus avec des problèmes de santé mentale une des raisons à l'origine du problème.
 
 
 
Une pratique qui s'apparente à la torture

Comme la CODP, l'ombudsman Paul Dubé cite les « règles Nelson Mandela » sur le traitement des détenus, établies par l'organisation des Nations-Unies, dans son rapport. Elles stipulent que le confinement solitaire ne devrait jamais dépasser 15 jours sans quoi, il devient une pratique cruelle qui peut constituer de la torture.
 
La Commissaire Renu Mandhane a déjà dénoncé une hausse du recours à l'isolement en Ontario, avec des cas rapportés de détenus isolés pendant des mois et parfois plus d'un an.

L'Ontario s'était engagé en 2013 à revoir en profondeur le recours à l'isolement, en particulier pour les détenus aux prises avec des problèmes de santé mentale.
 
L'Ontario s'était engagé en 2013 à revoir en profondeur le recours à l'isolement, en particulier pour les détenus aux prises avec des problèmes de santé mentale.