Il faut améliorer la surveillance des conducteurs potentiellement dangereux, déclare l’Ombudsman La

Il faut améliorer la surveillance des conducteurs potentiellement dangereux, déclare l’Ombudsman La province accepte 19 recommandations sur les problèmes de santé

avril 30, 2014

30 avril, 2014

TORONTO (30 avril 2014) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a exhorté aujourd’hui la Province à renforcer la sécurité sur les routes en comblant les nombreuses lacunes de son système de surveillance des conducteurs qui sont atteints de problèmes de santé potentiellement dangereux.

TORONTO (30 avril 2014) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a exhorté aujourd’hui la Province à renforcer la sécurité sur les routes en comblant les nombreuses lacunes de son système de surveillance des conducteurs qui sont atteints de problèmes de santé potentiellement dangereux.


Lire le rapport HTML | PDF

Mise à jour : Rapport annuel 2014-2015
Mise à jour : Rapport annuel 2013-2014
Mise à jour : Rapport annuel 2012-2013

L’Ombudsman enquêtera pour déterminer si le gouvernement surveille les conducteurs atteints d’hypoglycémie pour protéger le public (communiqué de presse - 20 mars 2012)
Faits et points saillants (PDF accessible)
Mot d’ouverture de l’Ombudsman (PDF accessible)
Conférence de presse (vidéo - bilingue)
Déclaration du ministre des Transports (30 avril 2014)


 

Dans son tout dernier rapport, Prudence est mère de sûreté, M. Marin présente le cas effroyable d’Allan Maki, un habitant de Hamilton qui a tué trois personnes dans un accident automobile en 2009, alors qu’il souffrait d’un épisode grave d’hypoglycémie non contrôlée lié à son diabète.

M. Maki a été traduit en justice et reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort, mais des membres de la parenté des victimes de cet accident se sont plaints à l’Ombudsman que le ministère des Transports n’avait suspendu le permis de conduire de celui-ci que 18 mois après l’accident.

L’enquête de l’Ombudsman a aussi révélé une foule de contradictions, d’erreurs et de défaillances administratives dans le système provincial de surveillance et de signalement des conducteurs atteints de problèmes de santé potentiellement dangereux.

« Dans le cas de M. Maki, le système a clairement failli », déclare M. Marin dans son rapport. Voici certains des problèmes découverts lors de son enquête :

  • Lorsque M. Maki a voulu renouveler son permis de conduire en 2007, on lui a remis un formulaire périmé qui ne faisait pas précisément référence au besoin d’insuline pour contrôler son diabète, si bien que son cas n’a jamais été signalé en vue d’un examen médical.
  • Après l’accident de 2009, le médecin de la salle d’urgence avait fait un rapport lui aussi sur l’hypoglycémie non contrôlée de M. Maki, mais le Ministère n’en avait aucune trace.
  • Un policier de Hamilton a déclaré qu’il avait envoyé une lettre au Ministère en juillet 2009 demandant la suspension du permis de conduire de M. Maki, mais le Ministère ne l’avait jamais reçue.
  • Les fonctionnaires du Ministère avaient communiqué avec la police de Hamilton à propos des accusations au criminel contre M. Maki en avril 2010 (l’une des conditions de sa libération sous caution lui interdisait alors de conduire), mais ces fonctionnaires ne faisaient pas partie de la section chargée de l’étude des dossiers médicaux, et il a encore fallu neuf mois de plus avant que le permis de conduire de M. Maki soit suspendu.
  • Les médecins doivent signaler les patients atteints de problèmes de santé susceptibles de rendre leur conduite automobile dangereuse, mais les formulaires et les instructions qui leur sont donnés pour le faire manquent de clarté.
  • Certains employés ministériels ne savent pas très bien quels critères médicaux sont utilisés actuellement pour évaluer la sécurité des conducteurs.
  • Le Ministère fait rarement de suivi pour vérifier que les conducteurs dont le permis a été suspendu suivent un programme « d’éducation sur le diabète » comme requis, et le programme sur la conduite sécuritaire qui est offert n’est pas le même partout dans la Province. 

L’Ombudsman a aussi conclu que le système de surveillance est obsolète et excessivement restrictif. Ainsi, bien que tous les problèmes de santé pouvant influer sur la conduite automobile doivent être signalés, seuls les médecins peuvent faire des rapports, pas les infirmiers-praticiens. De plus, les citoyens qui s’inquiètent au sujet de conducteurs potentiellement dangereux en raison de problèmes de santé ne disposent d’aucun moyen pour signaler ces cas au Ministère.

Le Ministère s’est engagé à mettre en œuvre les 19 recommandations de M. Marin, notamment à travailler avec la communauté médicale et les intéressés, comme l’Association canadienne du diabète, pour élaborer un guide à l’intention du public sur la manière de conduire en toute sécurité quand on est atteint de diabète.

« La probabilité que surviennent des accidents catastrophiques causés par des conducteurs souffrant de problèmes de santé comme l’hypoglycémie non contrôlée aurait peut-être été réduite si le Ministère s’était montré plus proactif pour promouvoir et surveiller la sécurité de la conduite automobile », déclare M. Marin dans son rapport. « J’espère sincèrement que la mise en œuvre de mes recommandations mènera à une plus grande sécurité routière en Ontario et permettra d’éviter des événements dévastateurs similaires. »

L’Ombudsman préconise aussi au gouvernement de sensibiliser le public au besoin de surveiller de manière responsable les problèmes de santé, comme ceci a été fait pour la conduite en état d’ébriété. « Le cas de M. Maki devrait servir de mise en garde et d’appel à la prudence quant aux risques posés par l’hypoglycémie pour les conducteurs », écrit-il.

Depuis que M. Marin a été nommé Ombudsman en 2005, son Bureau a mené des douzaines d’enquêtes sur de vastes problèmes systémiques – en plus de régler des milliers de plaintes individuelles à propos des services du gouvernement provincial chaque année. Presque toutes les recommandations faites par l’Ombudsman à la suite de ces enquêtes ont été appliquées par le gouvernement, entre autres dans les secteurs suivants : dépistage des maladies chez les nouveau-nés, renforcement de la sécurité des loteries et refonte du système d’évaluation foncière.  

Pour consulter le rapport complet et voir une vidéo de la conférence de presse
de l’Ombudsman, visitez www.ombudsman.on.ca

 

Also available in English

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Linda Williamson, Directrice des communications, 416-586-3426, lwilliamson@ombudsman.on.ca

Ashley Bursey, Chef adjointe des communications, 416-586-3521, abursey@ombudsman.on.ca

Elena Yunusov, Agente de communications, 416-586-3525, eyunusov@ombudsman.on.ca

Laura Nadeau, Agente de communications, 416-586-3402, lnadeau@ombudsman.on.ca