CONFÉRENCE MONDIALE DES OMBUDSMANS
LE 21 SEPTEMBRE 2023
ROME, ITALIE
LE RÔLE D’OMBUDSMAN DANS LE MONDE : ENTRE RÉALITÉ ET POSSIBILITÉ
Session 1 : Le médiateur – passerelle entre citoyens et collectivités locales (Constitution et Médiateur; Défense du médiateur, instrument de garantie)
Paul Dubé – Ombudsman de l’Ontario
Je sais que je prêche à des converti(e)s lorsque je dis que l’ombudsman est une institution démocratique vitale, un grand bienfait pour la société, une fonction qui fait progresser la gouvernance et l’administration dans le secteur public et promeut la transparence, la responsabilisation et l’équité administrative. Pourtant, en Amérique du Nord, cette institution est assez mal connue et comprise, et dans mes 15 ans de carrière en tant qu’Ombudsman au Canada, je n’ai jamais quitté mon habit de pédagogue pour informer et instruire les personnes et les organismes que nous servons sur mes rôles, aussi bien au pays que dans la province.
Le juge Brian Dickson de la Cour suprême du Canada a brillamment expliqué le rôle de l’ombudsman en 1984 :
Les contrôles traditionnels de la mise en œuvre et de l’administration des programmes et politiques du gouvernement [à] savoir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ne sont pas complètement adaptés à la surveillance qu’exige une bureaucratie croissante, ni parfaitement capables de l’assurer. L’insuffisance de la réponse législative aux plaintes qui découlent des activités quotidiennes du gouvernement n’est pas sérieusement contestée.
Les demandes auxquelles ont à faire face les membres des corps législatifs sont telles qu’ils sont naturellement incapables de procéder à un examen minutieux des rouages de la bureaucratie dans son ensemble. De plus, il leur manque souvent les ressources nécessaires en matière d’enquête pour bien suivre toutes les questions qu’ils choisissent d’étudier... L’ombudsman représente la réponse de la société à ces problèmes d’abus possibles et de contrôle. Ses attributions uniques lui permettent d’aborder un bon nombre de préoccupations auxquelles ne touchent pas les mécanismes traditionnels de contrôle bureaucratique...
Ce qui importe davantage, ses pouvoirs d’enquête peuvent permettre d’étaler au grand jour des cas de mauvaise administration bureaucratique qui, autrement, passeraient inaperçus. L’ombudsman « peut faire la lumière dans des coins sombres, même en dépit de ceux qui préféreraient tirer le rideau » … D’autre part, il peut conclure que la plainte est non fondée, ce qui se produit souvent, et dans ce cas son rapport impartial et indépendant, dans lequel il exonère l’organisme public, peut fort bien servir à remonter le moral et à rétablir la confiance en soi des fonctionnaires visés.
Bien entendu, le travail des bureaux d’ombudsman en tant qu’institutions démocratiques ne consiste pas seulement à promouvoir l’optimisation des services publics et de l’administration gouvernementale.
Nous savons que les Principes de Venise soulignent aussi l’importance des ombudsmans en tant qu’agent(e)s de protection de la primauté du droit et de respect des droits de la personne et des libertés fondamentales. Nous savons aussi que le rôle de l’ombudsman dans « la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit » a été reconnu en 2020 par l’Organisation des Nations Unies dans sa Résolution sur le rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs.
Pourtant, plusieurs organisations qui évaluent et suivent la qualité de la démocratie ont observé une détérioration marquée dans la dernière décennie, avec le déclin d’un nombre accru de démocraties, certaines glissant même vers l’autocratie. L’actuel juge en chef du Canada a récemment dit que la vague mondiale de mésinformation menaçait les institutions nationales et les mécanismes sous-tendant la démocratie.
Nous avons vu partout dans le monde que les agissements visant à abolir la surveillance, à saper la liberté de la presse, à affaiblir les tribunaux et à concentrer le pouvoir entre les mains de l’exécutif peuvent fragiliser de l’intérieur les fondements de la démocratie libérale. Pendant que les parlements surveillent diverses fonctions gouvernementales et que les tribunaux font respecter l’état de droit, la démocratie libérale s’appuie sur la surveillance indépendante exercée par des institutions comme l’Ombudsman.
Malheureusement, des forces travaillent à saper la démocratie en attaquant ses processus et en affaiblissant des institutions aussi vitales que les ombudsmans. Nous constatons que notre institution est menacée dans maints contextes et de beaucoup de manières, qui vont de réductions budgétaires draconiennes à des restrictions législatives de l’indépendance jusqu’à la suppression de bureaux.
C’est pourquoi nous devons démontrer notre valeur et faire connaître nos réussites de toutes les manières possibles et à chaque occasion : nous positionner non seulement comme institutions bénéfiques, mais aussi comme institutions indispensables à la société et à la démocratie. Nous devons nous efforcer de nous rendre indispensables aux citoyens que nous servons et dont nous protégeons les droits.
En outre, nous, Ombudsmans, devons aussi demeurer vigilant(e)s et nous retrouver régulièrement pour partager notre savoir-faire, discuter des questions qui nous sont communes et soutenir des institutions d’ombudsman fortes et indépendantes. Nous devons nous préparer, solidairement et stratégiquement, aux menaces auxquelles nous sommes confronté(e)s et y répondre. C’est pourquoi je me félicite autant d’être membre d’organisations comme l’IIO, le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires et le Forum canadien des ombudsmans.
En tant que président de la région de l’Amérique du Nord de l’IIO, j’affirme que nous devons faire des Principes de Venise et de la résolution de l’ONU des normes nécessaires qu’il convient d’appliquer aux bureaux d’ombudsman. Mais j’appelle aussi instamment à l’élaboration de stratégies pour tirer parti de relations de collaboration et de soutien avec des organisations crédibles et influentes comme l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de l’Europe et l’OCDE, ainsi que d’autres voix influentes, dont les ONG, les universitaires, les journalistes et les groupes de réflexion comme l’Institut de recherche en politiques publiques du Canada. Nous avons besoin de trouver d’urgence des allié(e)s qui puissent nous aider à défendre l’institution d’ombudsman, à contrecarrer la mésinformation et la désinformation, et à faire connaître la valeur des ombudsmans pour la démocratie libérale.
Je le répète, nous devons tout faire pour montrer que nous ne sommes pas simplement une institution précieuse. Nous sommes indispensables.
Merci à Marino Fardelli et à son bureau de m’avoir invité à participer à cette inspirante conférence. J’ai hâte au grand nombre de discussions fructueuses que j’aurai avec vous sur ces sujets vitaux tout au long de cette rencontre.
Grazie mille!