L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman , est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.
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Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.
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Introduction Le(la) commissaire à l’intégrité est un(e) agent(e) de responsabilisation municipal(e) qui est responsable d’appliquer les règles régissant le comportement éthique des membres des conseils municipaux et des conseils locaux (ce qui comprend les codes de conduit...
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L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la conduite administrative de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant les 72 conseils scolaires et les 10 administrations scolaires, ainsi que les écoles provinciales et d’application.
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Ressources L'Ombudsman de l'Ontario traite et enquête sur les plaintes concernant les municipalités, notamment les réunions à huis clos dans les municipalités. Découvrez comment l'Ombudsman résout les plaintes concernant les municipalités . Si vous souhaitez des copies de c...
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Depuis le 1er janvier 2016, mon Bureau est en droit d’examiner les plaintes concernant les municipalités, y compris les conseils municipaux et les sociétés contrôlées par des municipalités. Du 1er janvier 2016 au 31 mars 2021, nous avons reçu plus de 14 000 plaintes au suje...
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La tradition veut que, chaque fin d'année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario publie une liste des 10 choses essentielles. Alors que nous achevons cette 40e année notable pour notre Bureau, et saluons l’élargissement historique de notre mandat à compter du 1er janvier, l’O...
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Le propriétaire d’une petite entreprise a demandé notre aide après avoir reçu l’ordre d’installer des détecteurs d’incendie et des alarmes sur sa propriété, nous disant qu’il n’avait pas accès à la norme technique du Code de prévention des incendies de l’Ontario, citée dans c...
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Un homme œuvrant au sein d’un conseil scolaire de langue française nous a contacté(e)s puisqu’il souhaitait obtenir la version française du « Fire Code » (Règlement 213/07 de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie ) afin de connaître les dispositions qui...
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Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 27e conférence annuelle de l’Association française des municipalités de l'Ontario, à Hearst.
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