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  1. Se plaindre
  2. En quoi on peut aider
  3. Services en français

Services en français

Vous avez le droit de communiquer en français avec le gouvernement de l’Ontario et de recevoir des services en français.

Ombudsman Ontario peut compter sur une équipe dont la mission est de protéger ce droit. Cette équipe est dirigée par le Commissaire aux services en français.

Notre bureau surveille l’application de la Loi sur les services en français. Selon les plaintes et les expériences négatives que vous nous communiquez, nous proposons des modifications pour améliorer les services en français.

Si vous avez de la difficulté à obtenir des services gouvernementaux en français, communiquez avec nous.

Nos services sont confidentiels et gratuits.

Déposez une plainte

Comment nous pouvons vous aider

Nous pouvons vous aider à : 

  • Obtenir ou à faire corriger un document officiel de l’Ontario (carte Santé, permis de conduire, certificat de naissance)
  • Présenter une demande de prestations ou du financement du gouvernement (logement, aide sociale)
  • Obtenir des services de santé en français
  • Obtenir de l’information en français de la part du gouvernement de l’Ontario
     

Voici quelques-uns des organismes contre lesquels vous pouvez vous plaindre en vous adressant à nous :

  • ServiceOntario
  • Ministère des Affaires francophones
  • Ministère du Procureur général
  • Ministère de la Santé
  • Ministère des Finances
  • Hôpitaux, foyers de soins de longue durée, universités et autres organismes mentionnés dans la Loi sur les services en français

Il n’est pas toujours facile de savoir si des services en français sont offerts ou encore quel organisme est tenu d’en fournir. En cas de doute, communiquez avec nous.

Ce que nous ne pouvons pas faire  

Nous ne pouvons pas :

  • Recevoir les plaintes concernant des :
    • Entreprises privées (banques, commerces de détail)
    • Services ou organismes du gouvernement fédéral (Passeport Canada, Air Canada)
  • Annuler la décision d’une personne élue


Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous indiquerons qui peut le faire.


Des questions?

  • Voir la liste des organismes contre lesquels vous pouvez porter plainte
  • Lire notre foire aux questions
  • Communiquez avec notre Unité des services en français

Des exemples de notre aide

Découvrez comment notre équipe a contribué à l’amélioration des services en français en Ontario :

Plus d'exemples de cas vécus
Une main disposant trois icônes de visage (visage triste rouge, visage neutre jaune, visage heureux vert)

Une mauvaise expérience donne un meilleur service

Une francophone nous a contacté(e)s pour nous partager une expérience qui l’avait particulièrement bouleversée. La plaignante s’était présentée à la succursale de ServiceOntario près de son domicile, dans la région du grand Toronto, afin d’y renouveler sa carte-photo. Elle a demandé d’obtenir des services en français au(à la) préposé(e) à l’accueil qui lui a répondu en anglais.

Camion de transport blanc roulant sur l'autoroute

Test non passé, pain non gagné

Après avoir terminé une formation de camionneur à Ottawa, un francophone de la région a appelé notre Bureau après avoir tenté à plusieurs reprises d’obtenir un examinateur certifié bilingue pour son test à un centre Test au Volant situé dans le sud de la capitale nationale, une région désignée en vertu de la Loi sur les services en français. Bien que le rendez-vous ait été confirmé, le plaignant apprenait à chaque fois par le centre que l’examinateur bilingue n’était pas disponible.

Différents emojis tels que des visages heureux, des pouces levés et des cœurs rayonnant sur les écrans de téléphone

La Place du français en Ontario

Un franco-torontois nous a contacté(e)s pour nous informer que le contenu du média social X du compte d’Infrastructure Ontario (@InfraOntario) concernant les plans du futur spa et parc aquatique et d’un stationnement en étage de la Place de l’Ontario était en anglais seulement.

Voir plus d’exemples de notre aide.

Prêt(e) à déposer une plainte ?

Commencez ici

En savoir plus sur notre travail pour des services en français

  • Lire le Rapport annuel 2023–2024 du Commissaire aux services en français
  • Voir nos brochures et ressources sur les services en français
  • Enquêtes

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

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