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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de South Algonquin avait enfreint les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités en matière de réunions publiques, le 8 septembre 2021.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell pour discuter de renseignements reçus à titre confidentiel d’un autre palier de gouvernement.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par voie électronique par le conseil de la Municipalité de Temagami le 8 mars 2021 et le 25 mars 2021.

Une adolescente de 14 ans, prise en charge, nous a dit que sa travailleuse sociale insistait pour qu’elle aille à l’école en personne, alors qu’elle préférait continuer à suivre les cours en ligne.

Une francophone s’est plainte auprès de nous que la clinique de dermatologie d’un hôpital de l’Est de l’Ontario ne lui avait pas offert de services en français lors de la prise d’un rendez-vous au téléphone, à la réception, ou durant l’examen médical.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Fort Erie avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques le 26 juillet 2021, quand il s’était réuni à huis clos pour discuter de la disposition d’une caserne de pompiers.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de South Bruce Peninsula s’était irrégulièrement réuni à huis clos le 16 mars 2021 pour recevoir une présentation, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que des réunions tenues par le comité Baconfest et deux groupes de travail dans le Canton de Lucan Biddulph avaient enfreint les règles des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que le comité Baconfest répondait à la définition de « comité » du Canton et que le conseil avait enfreint les règles des réunions publiques en omettant de communiquer des avis et des procès-verbaux des réunions du comité Baconfest. L’Ombudsman a félicité le Canton d’avoir décidé proactivement de dissoudre les deux groupes de travail, avant son enquête, et de les remplacer par un seul comité. À titre de pratique exemplaire, l’Ombudsman a recommandé que le Canton instaure officiellement tous les comités par voie de règlement, et veille à ce que toutes les réunions se déroulent conformément aux règles des réunions publiques.

L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques, le 8 octobre 2019. La plainte alléguait que la discussion du conseil ne relevait pas de l'exception des litiges actuels et éventuels, en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités. L'enquête de l'Ombudsman a conclu que la discussion du conseil était permise en vertu de cette exception, car elle portait sur une affaire devant un tribunal administratif. Cependant, l'Ombudsman a constaté que le Canton avait omis de consigner un procès-verbal de la séance à huis clos et d'énoncer par voie de résolution la nature générale des questions à examiner à huis clos. L'Ombudsman a recommandé au Canton de conserver des procès-verbaux de toutes les réunions publiques et à huis clos, de veiller à l'intégrité de tout enregistrement sonore des réunions, et d'apporter un certain nombre de modifications à son règlement de procédure pour le rendre conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Comme l’indique le Rapport annuel 2019-2020 de la Commissaire aux services en français, nous avons reçu plusieurs plaintes sur le système d’alerte Amber de l’Ontario, que nous avons signalées au ministère du Solliciteur général.

L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de South Frontenac avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques le 13 juillet 2021.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos des pratiques de réunions du Comité conjoint de planification (le Comité) du ConnectWell Community Health Centre dans le Canton de Lanark Highlands.

L'Ombudsman a reçu des plaintes alléguant que le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques le 12 mai 2021

Une jeune nous a révélé que ses préoccupations concernant sa contention physique dans son foyer de groupe restaient non entendues.

Notre Bureau a pris des nouvelles d’une jeune fille après avoir appris qu’elle avait été blessée par le personnel de son foyer de groupe, alors qu’il la maîtrisait physiquement en raison de son comportement d’automutilation.

Notre personnel a communiqué avec un jeune après avoir appris qu’il avait eu le bras cassé alors que le personnel de son foyer de groupe tentait de le maîtriser.

Notre Bureau s’est renseigné après avoir appris qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) avait demandé à la police de ramener une jeune fille qui avait quitté son foyer d’accueil sans permission de rentrer au domicile familial.

Un lanceur d’alerte s’est adressé à nous pour nous communiquer plusieurs allégations troublantes à propos d’un foyer de groupe accueillant des enfants et des jeunes médicalement fragiles, ou présentant d’autres vulnérabilités.

Une femme qui avait obtenu la garde complète de sa nièce – avec le soutien d’une société d’aide à l’enfance (SAE) – a contacté notre Bureau après avoir attendu pendant quatre mois une copie certifiée conforme de l’ordonnance originale du tribunal, dont elle avait besoin pour demander une carte santé et d’autres documents importants pour sa nièce.

Une professionnelle de l’éducation francophone nous a contacté pour se plaindre de la qualité inadéquate du français de certains formulaires du Programme d’apprentissage des jeunes de l’Ontario (PAJO), un programme de transition école-travail offert dans les écoles secondaires de la province.