Recours à la police en question

Notre Bureau s’est renseigné après avoir appris qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) avait demandé à la police de ramener une jeune fille qui avait quitté son foyer d’accueil sans permission de rentrer au domicile familial.

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Intervention policière; Rapport de décès ou de lésions corporelles graves; Droits (Aide); Droits (Équité)

Notre Bureau s’est renseigné après avoir appris qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) avait demandé à la police de ramener une jeune fille qui avait quitté son foyer d’accueil sans permission de rentrer au domicile familial. Quand nous avons communiqué avec la jeune fille et la SAE, nous avons appris que la police avait tout d’abord rendu visite à la jeune fille au domicile familial, et pensant qu’elle était en sécurité, la police l’avait laissée à la maison. La SAE a demandé à la police d’intervenir de nouveau et d’aller chercher la jeune fille chez elle. Celle-ci a alors été menottée et emmenée de force. Ces renseignements étaient inscrits dans un document que nous avons reçu de la SAE, intitulé « Formulaire de plainte : Avis de décès ou de lésion corporelle grave » que toutes les agences sont tenues de nous transmettre.

Nous avons demandé aux responsables de la SAE d’examiner leur gestion de l’incident. Les responsables ont rencontré la jeune fille pour l’écouter raconter son expérience et ses suggestions sur la façon dont la situation aurait pu être gérée différemment. La SAE nous a dit qu’elle avait communiqué ce récit à l’ensemble du personnel, et qu’elle avait entrepris un examen sur la façon dont elle fait intervenir la police dans le cas d’enfants dont elle a la charge. La SAE s’est aussi engagée à mieux évaluer les problèmes éventuels de placement avant de mettre des jeunes dans de telles situations, notamment en planifiant comment prévoir de régler tout problème sans l’intervention de la police. Notre Bureau continue de surveiller ces cas et d’intervenir, car l’article 28.1 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule clairement que le système de justice pénale ne devrait pas être utilisé comme un substitut à la protection de l’enfance, aux mesures de santé mentale ou autres mesures sociales.

En savoir plus à propos de l’Unité des enfants et des jeunes, qui répond aux questions et prend les plaintes sur les services de protection de l’enfance.