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ABC de l’éducation et de la formation

  « ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 …
Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.

Piratage de notre propriété

Rapport de l’Ombudsman « Piratage de notre propriété » Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/Pirating-Our-Property.aspx?lang=fr-CA Table des matières …
Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa.

La combine du RLISS

Enquête sur la place faite à l’engagement de la collectivité par le Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant dans son processus décisionnel RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Juillet 2010 La combine du RLISS …
Enquête sur la place faite à l’engagement de la collectivité par le Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant dans son processus décisionnel.

Limitation du financement de l'herceptine

Le ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu'il remboursera ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins. L’Ombudsman a suspendu son enquête en mai 2011, mais il continuera de suivre de près les …
Enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine.

Transferts médicaux non-urgents

Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents. Juin 2011: Le ministère des Transports et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ont annoncé qu’ils …
Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.

Le sabordage de la surveillance

Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 !"#$%&'()$*(+,-..+/0-&/1"(2')(*'0133-"2-&/1")( 01"0'*"-"&(+-(*451*3'(2'(+,6"/&4(2')('"#$%&')( ).40/-+')(.-*(+'(3/"/)&7*'(2$(8*10$*'$*(94"4*-+ https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/Oversight-Undermined.aspx?lang=fr-CA …
Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.

Dans le feu de l'action

Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Dans le FEU L’ACTION Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.

La loi du silence

Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 …
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.

Prudence est mère de sûreté

Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée Prudence sûretéde est mère Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Avril 2014   …
Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée.

Garderies mal gardées

Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Octobre 2014 Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d’enfants gardéesm alGarderies …
Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d'enfants.

Pris au piège de la Loi

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Décembre 2010 Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics PRIS AU PIÈGE …
Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

Dans le noir

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mai 2015 Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients Trouvez-nous sur Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman …
Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients.

Une question de vie ou de mort

RappoRt de l’ombudsman paul dubé, ombudsman de l’ontario Juin 2016 Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles une question de vie ou de mort …
Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles

Dans l’impasse

Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Dans l’impasse www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Trouvez-nous sur …
Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle.

Procurer des progrès

Rapport de l’Ombudsman « Procurer des progrès » Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2017 Table …
Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.

Les oubliés de la surveillance

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN | PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO | AVRIL 2017 DE LA SURVEILLANCE LES Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et …
Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.

Rencontre au comptoir

« Rencontre au comptoir » Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2017 Table des matières Aperçu .................................................................................................................. 3 Plainte …
Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock.