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En état de suspension

O N T A R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O En état dE suspEnsion Enquête sur l’adéquation et l’effcacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements de permis de conduire RAPPORT DE L’OMBUDSMAN | PAUL …
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Enquête sur l’adéquation et l’efficacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements des permis de conduire.

Nid de poule

Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement. Le comté lui a dit que l’affaire relevait du ministère des Transports, mais ce Ministère lui a dit le contraire. Notre personnel s’étant renseigné auprès de ces …
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Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement.

Changement d’adresse

Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit. Notre …
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Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit.

Conduire à l’étranger

Une femme qui cherchait à faire renouveler son permis de conduire a reçu un permis temporaire, valide trois mois, et a été informée que son nouveau permis lui serait envoyé par la poste en six à huit semaines. Ne voyant pas ce permis arriver, elle a téléphoné plusieurs fois pour s’informer. Chaque …
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Une femme qui cherchait à faire renouveler son permis de conduire a reçu un permis temporaire, valide trois mois, et a été informée que son nouveau permis lui serait envoyé par la poste en six à huit semaines.

Repaire à moustiques

Une femme âgée a communiqué avec nous car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse des fonctionnaires provinciaux au sujet d’un ponceau routier qui était bloqué près de chez elle et qui était devenu un repaire à moustiques. Le personnel de l’Ombudsman a communiqué avec la Division de la gestion …
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Une femme âgée a communiqué avec nous car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse des fonctionnaires provinciaux au sujet d’un ponceau routier qui était bloqué près de chez elle et qui était devenu un repaire à moustiques.

Reprendre la route

Un Ontarien qui avait déménagé temporairement en Colombie-Britannique a été avisé à son retour que son permis de motocyclette avait été annulé et qu’il devrait suivre de nouveau le processus d’examen. Il a communiqué avec notre Bureau parce qu’il n’obtenait pas de réponse claire sur les raisons de …
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Un Ontarien qui avait déménagé temporairement en Colombie-Britannique a été avisé à son retour que son permis de motocyclette avait été annulé et qu’il devrait suivre de nouveau le processus d’examen.

Droit d’appel

Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel. Notre Bureau a fait plusieurs …
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Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel.

Manqué de peu

Une mère de trois enfants, qui était inscrite à un programme conjoint collège-université de sciences infirmières, n’a pas été autorisée à passer à la partie universitaire de ce programme parce que ses notes dans un cours collégial étaient inférieures de 1,5 % au seuil requis. Elle a interjeté …
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Une mère de trois enfants, qui était inscrite à un programme conjoint collège-université de sciences infirmières, n’a pas été autorisée à passer à la partie universitaire de ce programme parce que ses notes dans un cours collégial étaient inférieures de 1,5 % au seuil requis.

Trop de distance

Une mère de famille qui faisait deux heures de trajet chaque jour pour assister à des cours dans un campus d’ Everest College a fait une demande de financement pour reprendre ses études ailleurs, après la fermeture de ce collège. Cependant, le seul programme disponible dans son domaine aurait exigé …
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Une mère de famille qui faisait deux heures de trajet chaque jour pour assister à des cours dans un campus d’Everest College a fait une demande de financement pour reprendre ses études ailleurs, après la fermeture de ce collège.

Erreur de système

Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis. Elle a reçu un permis permanent par courrier, mais quand elle a eu un accident quelques mois plus tard, elle a été …
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Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis.

Coordination de signal

Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’ Ontario Northland Railway , près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident. La Commission de transport Ontario Northland a accepté d’installer un signal si la municipalité …
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Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’Ontario Northland Railway, près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident.

Une deuxième chance

Un étudiant en doctorat qui n’avait pas été autorisé à se représenter à son examen final à la suite d’un premier échec, après 16 mois de cours, s’est plaint à notre Bureau qu’il était arrivé à une impasse dans le processus d’appel de l’université. Nos demandes de renseignements nous ont permis de …
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Un étudiant en doctorat qui n’avait pas été autorisé à se représenter à son examen final à la suite d’un premier échec, après 16 mois de cours, s’est plaint à notre Bureau qu’il était arrivé à une impasse dans le processus d’appel de l’université.

Mauvaise passe financière

Une étudiante collégiale, qui prenait des cours « accélérés » durant l’été, a voulu savoir pourquoi elle n’était pas admissible à une aide du RAFEO pour des études à plein temps, alors que son collège avait déterminé que son cours accéléré lui donnait droit à ce soutien. Nos demandes de …
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Une étudiante collégiale, qui prenait des cours « accélérés » durant l’été, a voulu savoir pourquoi elle n’était pas admissible à une aide du RAFEO pour des études à plein temps, alors que son collège avait déterminé que son cours accéléré lui donnait droit à ce soutien.

Pas de réponse

Une femme qui était inscrite sur une liste d’attente pour un programme collégial très demandé, aux inscriptions limitées, a demandé l’aide de notre Bureau, car elle ne parvenait pas à obtenir de renseignements du collège pour savoir si elle avait été acceptée ou non. Nous avons découvert que, pour …
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Une femme qui était inscrite sur une liste d’attente pour un programme collégial très demandé, aux inscriptions limitées, a demandé l’aide de notre Bureau, car elle ne parvenait pas à obtenir de renseignements du collège pour savoir si elle avait été acceptée ou non.

Solution garantie

Un étudiant s’est plaint d’avoir échoué à un cours parce qu’un aide-enseignant avait donné des renseignements erronés à son professeur. Nous lui avons conseillé de se tourner vers le processus d’appel concernant les résultats à l’université, lui expliquant que nous sommes un bureau de dernier …
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Un étudiant s’est plaint d’avoir échoué à un cours parce qu’un aide-enseignant avait donné des renseignements erronés à son professeur.

Frais de distance

Un étudiant à distance s’est plaint que l’université lui avait demandé de payer des frais pour divers services uniquement offerts sur le campus universitaire, comme des frais de loisirs étudiants. Nous lui avons recommandé de consulter les renseignements donnés par le site Web de l’université sur …
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Un étudiant à distance s’est plaint que l’université lui avait demandé de payer des frais pour divers services uniquement offerts sur le campus universitaire, comme des frais de loisirs étudiants.

Achat de manuels

Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un …
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Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un remboursement de 60 % de ses manuels, devenus sans valeur pour elle.

Lenteur de l’administration

Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer. Entre-temps, le Ministère avait suspendu le permis de …
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Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer.

Reprise d’admissibilité

Un étudiant d’ Everest College , qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études au moment de la …
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Un étudiant d’Everest College, qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études au moment de la fermeture.

Problème d’admission

Un étudiant qui voulait s’inscrire pour un baccalauréat en éducation s’est plaint de ne pas avoir été admis en raison d’une erreur faite dans sa demande, à la suite d’une mauvaise communication avec l’université. Nous l’avons aiguillé vers le service de règlement des conflits de son université. …
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Un étudiant qui voulait s’inscrire pour un baccalauréat en éducation s’est plaint de ne pas avoir été admis en raison d’une erreur faite dans sa demande, à la suite d’une mauvaise communication avec l’université.

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