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L’Ombudsman a reçu des plaintes à propos des pratiques de réunion du Hamilton Waterfront Trust.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de rencontres du conseil nouvellement élu du Canton d’Adjala-Tosorontio les 15, 24 et 29 novembre 2022.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par le Comité d’examen des subventions municipales/Groupe de travail sur l’examen des subventions municipales de la Ville de Cornwall le 9 novembre et le 30 novembre 2021. La plainte soulevait des préoccupations quant au fait que ces réunions s’étaient déroulées à huis clos contrairement aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Comité est un comité du conseil et doit se conformer aux règles des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que les discussions du Comité le 9 novembre 2021 ne relevaient d’aucune des exceptions aux règles des réunions publiques. Le Comité a également enfreint la Loi le 30 novembre 2021, car seule une partie de ses discussions relevait d’une exception prescrite aux règles des réunions publiques.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 20 juin 2022 en omettant d’admettre un(e) membre du public à une réunion tenue virtuellement sur Zoom.

L'Ombudsman a examiné des plaintes alléguant que le conseil du Canton de McKellar avait enfreint les règles des réunions publiques lors des réunions des 24 août, 31 août, 9 septembre 2021 et du 12 avril 2022 au sujet de la possibilité pour le public d’observer les réunions du conseil. L'Ombudsman a conclu que le Canton avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 24 août 2021 quand des problèmes de son et de connectivité ont empêché le public de suivre la diffusion en direct de la réunion, et le 31 août 2021 quand il a omis de diffuser publiquement en direct la réunion une fois que le conseil est sorti de la séance à huis clos. Le conseil a également enfreint les règles des réunions publiques quand il a fourni des renseignements contradictoires sur l'heure et le lieu de sa réunion du 9 septembre 2021 et sur le lieu de sa réunion du 12 avril 2022, dans les avis au public.

L’Ombudsman a examiné une plainte à propos de nombreuses réunions tenues à huis clos par le conseil du Canton de Nipissing. La plainte alléguait que les discussions à huis clos du conseil ne relevaient d’aucune des exceptions relatives aux réunions à huis clos énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités, et qu’elles auraient dû se dérouler en public. L’Ombudsman a déterminé que le conseil du Canton de Nipissing n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités lors des réunions à huis clos des 17 février, 9 mars, 6 avril, 18 mai, 8 juin et 3 août 2021. L’Ombudsman a conclu que ces discussions à huis clos étaient permises en vertu des exceptions prévues par la Loi pour les réunions à huis clos. Cependant, l’Ombudsman a déterminé que le Canton avait enfreint la Loi le 13 juillet 2021 en discutant à huis clos du plan d’embauche du Canton. Cette discussion ne relevait d’aucune des exceptions prévues par la Loi pour les réunions à huis clos et aurait pu être séparée du reste de la discussion tenue à huis clos par le conseil.

L’Ombudsman a examiné une plainte à propos d’une réunion d’urgence tenue à huis clos par le conseil du Canton de Prince le 15 mars 2022.

Un homme a remarqué une publication en français sur le compte Twitter du Bureau de la Vérificatrice générale annonçant la publication du rapport annuel concernant l’environnement.

Un homme a vu une publication sur Twitter, en français, du Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario qui indiquait que le dernier rapport du Commissaire à l’intégrité était disponible, avec un lien vers le rapport « Re: The Honourable Peter Bethlenfalvy, President of the Treasury Board ».

Une femme voulait une révision dans le cadre de son travail et a consulté le site du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP).

Un homme nous a partagé l’expérience vécue par sa famille alors que leur mère mourante était hospitalisée dans un hôpital désigné du Nord de l’Ontario.

Un homme s’est plaint auprès de nous de l’absence de services en français dans une clinique de vaccination contre la COVID-19.

Une femme nous a contacté(e)s parce qu’elle n’arrivait pas à obtenir des services de soins à domicile en français pour son conjoint ayant perdu l’habileté de parler anglais en raison de problèmes de santé.

Un grutier a tenté de joindre Métiers spécialisés Ontario (MSO) afin de demander des explications sur une facture; il n’a pas réussi à obtenir un service en français.

Nous avons été contacté(e)s par une mère francophone dont l’enfant avait affirmé son identité de genre comme étant féminine.

Un homme a déposé une plainte concernant Santé Ontario et ses offres d’emploi.

Une femme nous a signalé que les sous-titres en français avaient disparu des vidéos sur la page Facebook du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences intitulée « Lieux de travail de l’Ontario ».

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par le conseil du Comté de Norfolk le 8 mars, le 12 avril et le 10 mai 2022.

Message de la Commissaire - L’avenir commence maintenant : Déjà le troisième Rapport annuel de la Commissaire aux services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario! Quand je regarde le chemin parcouru depuis le 1er mai 2019, je suis fière du travail que nous avons accompli. J’ai voulu faire de ce rapport un bilan et profiter de l’occasion pour regarder vers l’avenir avec les possibilités que présentent la Loi sur les services en français modernisée.

L’Ombudsman a examiné une plainte à propos d’une séance de formation tenue par le conseil du Canton d’Emo le 28 mai 2022. La plainte alléguait que le conseil avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités et son règlement de procédure en tenant à huis clos une séance de formation sur le budget, sans en aviser le public. L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton d’Emo n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités, ni son règlement de procédure, en tenant une séance de formation à huis clos le 28 mai 2022. Cette séance relevait de l’exception de « l’éducation ou la formation », car le conseil avait reçu alors une formation sur le nouveau format du budget, et la séance n’avait pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du conseil. De plus, le Canton n'était pas tenu d’afficher un avis de cette séance de formation, car elle ne constituait pas une réunion en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, et n’était donc pas assujettie aux règles des réunions publiques.