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Explication de l’exclusion

Un travailleur de soutien personnel nous a contacté(e)s pour nous dire sa frustration car la « prime liée à la pandémie » avait été refusée, à lui et à ses collègues, alors qu’ils(elles) travaillaient en contact étroit avec les patient(e)s. Nous lui avons communiqué des renseignements sur les …
Un travailleur de soutien personnel nous a contacté(e)s pour nous dire sa frustration car la « prime liée à la pandémie » avait été refusée, à lui et à ses collègues, alors qu’ils(elles) travaillaient en contact étroit avec les patient(e)s.

Cas ouvert et fermé

Une femme, qui attendait que la Commission des pratiques équitables (CPE – ombudsman interne de la CSPAAT) l’aide pour une évaluation de perte de revenu et un remboursement de frais d’ordonnance, a fait appel à nous au début de la pandémie. Le bureau de la CPE était fermé et cette femme ne …
Une femme, qui attendait que la Commission des pratiques équitables (CPE – ombudsman interne de la CSPAAT) l’aide pour une évaluation de perte de revenu et un remboursement de frais d’ordonnance, a fait appel à nous au début de la pandémie.

Sans trace de restitution

Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant. Les conducteur(rice)s dont le permis est suspendu en raison de points d’inaptitude sont tenu(e)s de le restituer en personne dans un centre de ServiceOntario, …
Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant.

L’expérience compte

Un homme, qui avait une expérience de conducteur automobile en Inde et en Colombie-Britannique, a demandé notre aide après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire équivalent en Ontario. Son expérience aurait dû lui permettre d’obtenir immédiatement un permis G2 (deuxième des trois étapes du …
Un homme, qui avait une expérience de conducteur automobile en Inde et en Colombie-Britannique, a demandé notre aide après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire équivalent en Ontario.

Problème de suspension

Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier. Il a été informé par le personnel de ServiceOntario que son permis serait rétabli dans les deux ou trois jours. Il nous a dit que, …
Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier.

Sans dette

Plusieurs années après avoir reçu des versements du programme Deuxième carrière – programme actuellement géré par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – un homme a sollicité notre aide car une agence de recouvrement l’avait contacté. Cet homme avait été …
Plusieurs années après avoir reçu des versements du programme Deuxième carrière – programme actuellement géré par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – un homme a sollicité notre aide car une agence de recouvrement l’avait contacté.

Processus déplorable

Nous avons réglé plusieurs plaintes au cours des trois dernières années sur le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), qui désigne les travailleurs immigrés pour une résidence permanente. Le Ministère a pris des mesures pour remédier aux problèmes de service à la clientèle et aux …
Nous avons réglé plusieurs plaintes au cours des trois dernières années sur le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), qui désigne les travailleurs immigrés pour une résidence permanente.

En temps record

Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario. Il avait besoin de ce dossier pour commencer son nouvel emploi d’opérateur de transports en commun. N’ayant pas reçu ce …
Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario.

Changement presto

Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC). Elle a contacté Metrolinx , qui l’a orientée vers la TTC, qui l’a à son tour orientée vers Metrolinx . Comme …
Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC).

Affaire de responsabilité

Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité. Nous avons soulevé la question auprès de …
Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.

Perdu dans le courrier

Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire. Chaque fois qu’elle s’était rendue à ServiceOntario, on lui avait remis un permis temporaire et on lui avait dit qu’un permis permanent lui serait envoyé par la poste. …
Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire.

Permis essentiel

Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail. Notre personnel …
Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail.

Choix ardu

Une employée du gouvernement provincial s’est plainte à nous que les pratiques du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail (PDHT) étaient lourdes et injustes. Ce programme, qui fait partie du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux …
Une employée du gouvernement provincial s’est plainte à nous que les pratiques du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail (PDHT) étaient lourdes et injustes.

Bon retour chez nous

Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien. On lui a demandé de donner la date à laquelle son permis de conduire à l’étranger lui avait été délivré, mais c’était il y a si longtemps qu’elle n’en …
Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien.

Preuve de paiement

Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans. Ce conducteur avait été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies en 1990 et condamné à une amende de 735 …
Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans.

Test à passer

Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire. Elle était censée passer plusieurs tests pour conserver son permis, après avoir eu un accident de voiture. Mais …
Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire.

Échec du courrier

Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant. Nos demandes de renseignements au Ministère nous ont permis de déterminer que cet homme avait passé tous …
Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant.

En état de suspension

O N T A R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O En état dE suspEnsion Enquête sur l’adéquation et l’effcacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements de permis de conduire RAPPORT DE L’OMBUDSMAN | PAUL …
Enquête sur l’adéquation et l’efficacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements des permis de conduire.

Nid de poule

Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement. Le comté lui a dit que l’affaire relevait du ministère des Transports, mais ce Ministère lui a dit le contraire. Notre personnel s’étant renseigné auprès de ces …
Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement.

Changement d’adresse

Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit. Notre …
Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit.