Sans trace de restitution
Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant.
ATTENTION : NOS FORMULAIRES EN LIGNE SONT INUTILISABLES EN CE MOMENT : Nos formulaires Web pour les plaintes individuelles et pour le signalement obligatoire des décès et lésions corporelles graves d’enfants (DLCG) seront inutilisables entre le vendredi 3 octobre à 17 h et le lundi 6 octobre à 9 h. Vous pouvez toujours déposer une plainte ou un signalement de DLCG par courriel à info@ombudsman.on.ca.
Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant.
Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant. Les conducteur(rice)s dont le permis est suspendu en raison de points d’inaptitude sont tenu(e)s de le restituer en personne dans un centre de ServiceOntario, ou de l’envoyer par la poste au Ministère. Cependant, dans ce cas, cet homme avait rendu son permis dans un centre de Test au Volant et ce n’est qu’un mois plus tard, lorsqu’il s’est rendu à ServiceOntario pour faire rétablir son permis, qu’il a appris l’existence d’un problème. Nous nous sommes renseigné(e)s auprès de responsables du Ministère, qui ont confirmé que le personnel de Test au Volant n’aurait pas dû prendre le permis de cet homme. Ils(elles) ont veillé à ce qu’il obtienne le rétablissement de son permis sans plus tarder et ont demandé à Test au Volant d’informer le personnel de la politique à suivre dans de telles situations.