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Cas ouvert et fermé

Une femme, qui attendait que la Commission des pratiques équitables (CPE – ombudsman interne de la CSPAAT) l’aide pour une évaluation de perte de revenu et un remboursement de frais d’ordonnance, a fait appel à nous au début de la pandémie. Le bureau de la CPE était fermé et cette femme ne …
Une femme, qui attendait que la Commission des pratiques équitables (CPE – ombudsman interne de la CSPAAT) l’aide pour une évaluation de perte de revenu et un remboursement de frais d’ordonnance, a fait appel à nous au début de la pandémie.

Mauvais formulaire

Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient …
Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes.

Temps double

Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère. Nos demandes de renseignements ont révélé que, généralement, le Registraire général traitait la déclaration de …
Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère.

À votre service

Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives. Il s’est aussi plaint de la piètre qualité du service à la clientèle qu’il avait …
Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives.

Preuve de paternité

Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant. Les fonctionnaires du Registraire général lui …
Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant.

Correction post-mortem

Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère. Lorsque nous nous sommes enquis du retard dans le traitement de sa demande, nous avons découvert que le personnel avait mal orthographié son …
Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère.

Recommencer à zéro

Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario. Nos demandes de renseignements auprès du ministère des Transports, de ServiceOntario et du Registraire général ont révélé que ServiceOntario avait traité sa …
Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario.

Sans dette

Plusieurs années après avoir reçu des versements du programme Deuxième carrière – programme actuellement géré par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – un homme a sollicité notre aide car une agence de recouvrement l’avait contacté. Cet homme avait été …
Plusieurs années après avoir reçu des versements du programme Deuxième carrière – programme actuellement géré par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – un homme a sollicité notre aide car une agence de recouvrement l’avait contacté.

Processus déplorable

Nous avons réglé plusieurs plaintes au cours des trois dernières années sur le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), qui désigne les travailleurs immigrés pour une résidence permanente. Le Ministère a pris des mesures pour remédier aux problèmes de service à la clientèle et aux …
Nous avons réglé plusieurs plaintes au cours des trois dernières années sur le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), qui désigne les travailleurs immigrés pour une résidence permanente.

Stationnement prolongé

Une femme nous a demandé notre aide après avoir obtenu un permis temporaire de stationnement accessible d’une durée de six mois seulement, alors qu’elle avait auparavant un permis de cinq ans. Nous nous sommes renseignés auprès de ServiceOntario, qui nous a dit que le médecin de cette femme avait …
Une femme nous a demandé notre aide après avoir obtenu un permis temporaire de stationnement accessible d’une durée de six mois seulement, alors qu’elle avait auparavant un permis de cinq ans.

Choix ardu

Une employée du gouvernement provincial s’est plainte à nous que les pratiques du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail (PDHT) étaient lourdes et injustes. Ce programme, qui fait partie du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux …
Une employée du gouvernement provincial s’est plainte à nous que les pratiques du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail (PDHT) étaient lourdes et injustes.

Changement bienvenu

Un homme transgenre qui cherchait à obtenir un changement de nom s’est plaint à nous, car sa demande avait été rejetée du fait que le genre indiqué sur son certificat de naissance différait du genre sur sa demande de changement de nom. ServiceOntario l’avait avisé de communiquer avec le Registraire …
Un homme transgenre qui cherchait à obtenir un changement de nom s’est plaint à nous, car sa demande avait été rejetée du fait que le genre indiqué sur son certificat de naissance différait du genre sur sa demande de changement de nom.

D’exigences en exigences

Une étudiante internationale qui avait terminé ses études postsecondaires en Ontario, et qui était employée maintenant, a demandé notre aide pour communiquer avec ServiceOntario afin d’obtenir une carte d’assurance-santé. Elle s’est plainte que chaque fois qu’elle présentait les documents requis, …
Une étudiante internationale qui avait terminé ses études postsecondaires en Ontario, et qui était employée maintenant, a demandé notre aide pour communiquer avec ServiceOntario afin d’obtenir une carte d’assurance-santé.

Prise dans la toile

Une femme s’est plainte à nous que le site du Registraire général s’était bloqué alors qu’elle était en train de faire des demandes de certificats de décès pour deux membres de sa famille. Elle était retournée sur le site Web et avait déposé ses demandes, puis en avait informé le Registraire …
Une femme s’est plainte à nous que le site du Registraire général s’était bloqué alors qu’elle était en train de faire des demandes de certificats de décès pour deux membres de sa famille.

Crise d’identité

Une femme âgée a eu besoin de notre aide pour obtenir une nouvelle pièce d’identité car elle avait perdu sa carte d’assurance-santé, sa principale pièce d’identité avec photo. Elle nous a expliqué que, comme elle était née à domicile et que sa naissance n’avait jamais été enregistrée, elle n’avait …
Une femme âgée a eu besoin de notre aide pour obtenir une nouvelle pièce d’identité car elle avait perdu sa carte d’assurance-santé, sa principale pièce d’identité avec photo.

Attention à l’épellation

Nous avons aidé un père à renouveler la carte d’assurance-santé de sa fille, qui était restée trois ans sans carte valide à la suite d’un rejet de sa demande. Le père a expliqué que la famille était restée sans-abri pendant un certain temps à cette période, si bien qu’elle n’avait pas pu recevoir …
Nous avons aidé un père à renouveler la carte d’assurance-santé de sa fille, qui était restée trois ans sans carte valide à la suite d’un rejet de sa demande.

Lieu de résidence

Une femme qui avait quitté l’Alberta pour venir travailler en Ontario a demandé notre aide après le rejet de sa demande d’assurance-santé de l’Ontario pour cause de preuve inadéquate de résidence en Ontario. Durant une année, tous les documents qu’elle avait fournis à ServiceOntario pour montrer …
Une femme qui avait quitté l’Alberta pour venir travailler en Ontario a demandé notre aide après le rejet de sa demande d’assurance-santé de l’Ontario pour cause de preuve inadéquate de résidence en Ontario.

Long et court

Une mère de deux garçons s’est plainte à notre Bureau car elle avait des difficultés à faire changer le nom de ses enfants sur leurs certificats de naissance, documents dont ils allaient bientôt avoir besoin pour faire un voyage à Disneyland aux États-Unis. Elle a dit qu’une mauvaise communication …
Une mère de deux garçons s’est plainte à notre Bureau car elle avait des difficultés à faire changer le nom de ses enfants sur leurs certificats de naissance, documents dont ils allaient bientôt avoir besoin pour faire un voyage à Disneyland aux États-Unis.

Preuve de naissance

Un homme, presque retraité, qui avait besoin d’un passeport pour voyager, a demandé notre aide après trois années de frustration à essayer d’obtenir un certificat de naissance auprès du Registraire général. Il s’est plaint à nous, expliquant qu’il ne pouvait pas fournir de preuve de sa naissance. …
Un homme, presque retraité, qui avait besoin d’un passeport pour voyager, a demandé notre aide après trois années de frustration à essayer d’obtenir un certificat de naissance auprès du Registraire général.

Retards au registraire général Septembre 2005 : Améliorations garanties

L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004. En 2007, le …
L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004.