L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Canton de South Algonquin le 8 septembre 2021. La réunion s’était tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. L’Ombudsman a déterminé que le conseil s’était réuni à huis clos pour discuter des qualifications et de l’aptitude de candidat(e)s à un poste vacant au conseil. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception en matière de réunions publiques pour des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée.
Canton de South Algonquin, 19 novembre 2021
Lire la lettreL’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que le conseil du Canton de South Algonquin avait indûment tenu une réunion à huis clos durant une pause lors d’une réunion par ailleurs publique, le 8 septembre 2021. L’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas eu de réunion du conseil en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, car les membres du conseil n’avaient pas tenu de discussion entre eux(elles) durant la pause.