Allocution à l'occasion de la réception du 50e anniversaire du Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

Paul Dubé

Le 23 octobre 2025

Merci à tou(te)s d'être parmi nous ce soir.

Avant de commencer, j'aimerais prendre un instant pour reconnaître les territoires autochtones traditionnels sur lesquels nous avons le privilège de vivre et de travailler – les territoires traditionnels de plus de 130 Premières Nations, chacune possédant sa propre culture, sa propre langue et sa propre histoire.

Ces terres abritent également des confédérations politiques de longue date, telles que la Confédération des Trois Feux et la Confédération Haudenosaunee, dont les traités et les relations ont façonné l'histoire dynamique de cette province.

Nous reconnaissons les plus de 40 traités conclus en Ontario, notamment les traités 3 et 9, les traités Robinson-Supérieur et Huron, ainsi que les traités Williams, qui continuent d'engendrer des responsabilités juridiques et morales.

Nous reconnaissons que les Autochtones, gardien(ne)s de ces terres pendant des millénaires, ont été dépossédé(e)s et ont subi des injustices coloniales, et nous gardons l’engagement de soutenir le travail visant à redresser les torts historiques et actuels.

Nous sommes reconnaissant(e)s de l'opportunité de travailler sur cette partie de l'Île de la Tortue.

J'ai l'honneur de vous présenter Steve Teekens, membre de la Première Nation de Nippising, batteur traditionnel, chanteur et danseur de la danse de l'herbe.

Steve est le directeur général de Na-Me-Res, où il travaille depuis 2008. Il œuvre auprès des personnes marginalisées et sans abri à Toronto depuis 1995.

Steve enseigne le tambour et le chant aux hommes et aux jeunes au sein de diverses organisations à Toronto et ailleurs, et a joué du tambour devant des publics de toutes tailles à travers le monde.

Nous sommes reconnaissant(e)s de sa présence parmi nous ce soir pour ouvrir notre événement et partager son esprit de communauté, d'éducation et de partage.

Je souhaite maintenant offrir à Steve un présent de tabac.

Steve, je vous offre ce tabac pour ouvrir notre événement ce soir.

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Merci, Steve, pour cette introduction émouvante et pour votre témoignage.

Je suis certain que nous saurons puiser dans l'énergie que vous nous avez transmise pour l'appliquer à notre vie quotidienne et à notre travail.

Chers ami(e)s, pour notre équipe ici au Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario, cette soirée représente l'aboutissement de 50 ans d'efforts pour protéger les droits de tou(te)s les Ontarien(ne)s.

Depuis 1975, ce Bureau a traité plus d'un million de plaintes individuelles, mené des centaines d'enquêtes et émis plus de 1 300 recommandations.

Nous avons aidé – et parfois incité – les organismes publics à améliorer leurs services, à réduire les obstacles et à apporter des changements qui ont bénéficié à des millions de personnes.

Vous tou(te)s présent(e)s dans cette salle avez contribué à ce travail.

Ce soir, nous sommes réuni(e)s pour célébrer tout ce qui a été accompli, ainsi que toutes les opportunités qui s'offrent à nous.

Durant mon mandat d’Ombudsman, j'ai eu l'honneur de travailler avec vous et de créer une communauté d'organisations, d'agences et de particuliers désireux de coopérer à nos évaluations impartiales et fondées sur des preuves, ainsi qu'à nos recommandations visant à améliorer les systèmes, à accroître l'accès à la justice et à améliorer les services qui touchent la vie quotidienne des citoyens.

Lorsque nous repensons aux fondations qui ont été posées en 1975, il est étonnant de constater à quel point les choses ont changé – et pourtant, à quel point elles sont restées les mêmes. Dès le jour de la nomination du premier Ombudsman, Arthur Maloney, les appels ont afflué.

La demande de services de l’Ombudsman a toujours été présente – et l'année dernière, nous avons enregistré notre plus grand nombre de dossiers depuis plus de 30 ans.

La première enquête annoncée par Arthur Maloney portait sur les conditions inhumaines qui régnaient dans les prisons surpeuplées de l'Ontario. C'est un sujet extrêmement familier à nos enquêteur(euse)s aujourd'hui encore.

Dès le départ, ce Bureau s'est engagé à servir les Ontariens et les Ontariennes en anglais et en français, ainsi que dans une multitude d'autres langues.

Il a tendu la main aux peuples autochtones de toute la province.

Il s'est concentré sur les problèmes touchant les jeunes vulnérables pris(e)s en charge ou placé(e)s en détention – des actions que nous poursuivons encore aujourd'hui.

Au cours de sa première année, l'Ombudsman Maloney a également constaté qu'il recevait des centaines de plaintes concernant les municipalités, les conseils scolaires et les sociétés d'aide à l'enfance, et il a demandé à la province d'élargir son mandat pour les inclure.

Il a fallu plus de 40 ans, mais la province a finalement accédé à sa demande – à peu près au moment de mon premier mandat. Aujourd'hui, notre compétence s'étend à tous ces organismes et à bien d'autres, ce qui nous permet d'aider plus d'Ontariens et d'Ontariennes que jamais auparavant.

J'ai eu le grand honneur de poursuivre l'héritage que mes prédécesseur(e)s ont laissé.

Au fil des ans, l'Ombudsman de l'Ontario a suscité l'admiration internationale, non seulement pour ses techniques d'enquête et de communication, mais surtout pour les résultats constructifs et percutants de son travail.

La mise en œuvre des recommandations de l'Ombudsman visant à améliorer les services publics a profité à des millions d'Ontarien(ne)s. Parmi ces avantages :

  • Un contrôle civil accru des services de police
  • Un dépistage élargi des maladies métaboliques chez les nouveau-nés et les nouvelle-nées
  • Une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes dans la gouvernance municipale et scolaire
  • Une meilleure couverture de certains médicaments
  • Des améliorations administratives au sein des tribunaux
  • Une meilleure préparation aux pandémies dans les établissements de soins de longue durée
  • Un respect accru de la Loi sur les services en français par le gouvernement
  • Un plus grand respect des droits des enfants et des jeunes pris(e)s en charge
  • Un système de loterie plus sécuritaire

Et la liste est encore longue.

Il suffit de dire que depuis 50 ans, les Ontariens et les Ontariennes peuvent compter sur l'institution de l'Ombudsman pour les aider à s'y retrouver dans les services gouvernementaux, et ils(elles) comptent sur nous pour veiller à ce qu'ils(elles) soient traité(e)s équitablement.

Au cours des dix dernières années, nous avons continué à développer notre expertise et nos ressources en matière de réunions publiques municipales, de codes de conduite, de services à l'enfance et de services en langue française.

Lorsque la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur les services en français a été transférée à notre bureau en 2019, j'ai assuré à tout le monde que le(la) Commissaire aux services en français serait proactif(ve), visible et capable de s'engager auprès de la communauté.

J'ai promis que le(la) Commissaire et notre Unité des services en français disposeraient de ressources adéquates et que leur travail aurait une incidence constructive sur les services en français dans la province.

Nous avons tenu ces engagements.

Je me suis également fixé comme priorité personnelle d'élaborer, en collaboration avec des partenaires autochtones, un plan de services aux Autochtones qui guidera et élargira notre prestation de services, notre collaboration et notre engagement auprès des peuples et des communautés autochtones.

Si nous portons un regard lucide sur le monde qui nous entoure, je pense que nous pouvons tous convenir que nous traversons une période difficile pour les institutions qui fondent la démocratie.

Les organismes de surveillance indépendants, et même l'administration de la justice, subissent des pressions sans précédent depuis des générations.

C'est pourquoi nous devons nous montrer solidaires des médiateur(trice)s et des institutions démocratiques partout dans le monde, afin de réaffirmer le rôle indispensable que nous jouons dans la protection des droits, la garantie de la responsabilité et le maintien de l'État de droit.

À ce propos, je ne peux penser à un orateur plus approprié que notre distingué invité, le juge en chef de l’Ontario, l’honorable Michael Tulloch.

Le juge en chef Tulloch est un ancien procureur de la Couronne qui a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2003 et promu à la Cour d'appel en 2012.

En 2022, il a été nommé juge en chef de l'Ontario, devenant ainsi le premier juge en chef noir de l'Ontario et du Canada.

En 2016, il a dirigé l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, qui, entre autres, a non seulement cité le travail de notre bureau, mais a également recommandé d'étendre notre compétence à tous les organismes de surveillance policière de l'Ontario.

Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue au juge en chef Tulloch.

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Merci, Monsieur le juge en chef Tulloch, de nous avoir offert ce soir le témoignage le plus éloquent et le plus convaincant que j'aie jamais entendu sur l'importance de l'institution d’ombudsman pour une société démocratique.

Je vous citerai sans cesse! Merci!

Nous accueillons maintenant Joe Martino, directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario, qui enquête sur les cas où la police est impliquée dans des décès ou des lésions corporelles graves de civil(e)s.

Outre sa longue carrière au sein de l’UES, le directeur Martino a publié de nombreux ouvrages sur les pratiques policières, la divulgation des informations relatives aux affaires pénales, le leadership et les droits de l'enfant.

Il est un fervent défenseur du contrôle indépendant et a souligné l'importance des changements constructifs que l’UES a pu mettre en œuvre grâce à non pas une, mais deux enquêtes de l’Ombudsman.

La parole est à vous, Monsieur le Directeur Martino.

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Merci, Joe, pour cette perspective et pour la reconnaissance de notre approche en matière de supervision collaborative et du type de relations appropriées et productives que nous nous efforçons d'entretenir avec des organismes comme le vôtre.

Mesdames et messieurs, l'un des aspects les plus gratifiants de ce rôle est de pouvoir démontrer qu'une enquête peut être bénéfique pour toutes les parties prenantes : l'organisme public, les citoyen(ne)s qu'il sert et notre organisation. Il ne s'agit pas de démolir, mais de construire de meilleurs services publics.

Et lorsque les organismes publics tiennent compte de nos recommandations ou font des efforts supplémentaires pour servir le public, ils méritent d'être félicités.

C'est pourquoi j'ai créé les Prix de la bonne gouvernance cette année, à l'occasion de notre 50e anniversaire.

Je souhaitais saluer l'excellent travail collaboratif accompli par de nombreux organismes du secteur public pour adopter les recommandations et les meilleures pratiques que nous partageons avec eux.

Depuis le début de l'année, nous avons décerné un prix à la Police provinciale de l'Ontario (PPO) pour avoir grandement amélioré l'accès aux services en français, et à la Ville de Hamilton pour avoir supprimé les frais de 100 $ exigés pour déposer une plainte auprès de son commissaire à l'intégrité.

Ce soir, j'ai le plaisir de remettre notre troisième et dernier Prix de la bonne gouvernance de l'année au ministère des Transports, pour son travail proactif, transparent et décisif dans l'élimination d'un important arriéré d'examens de conduite, suite à la pandémie de COVID-19.

Cela semble beaucoup plus simple que cela ne l'a été en réalité.

Il s'agit d'un vaste ministère qui gère des millions de conducteur(trice)s, et après les confinements successifs liés à la COVID-19, plus de 700 000 conducteur(trice)s attendaient de passer leur examen de conduite.

Bien sûr, beaucoup d'entre eux(elles) se sont plaint(e)s auprès de notre Bureau des conséquences de cette situation sur leur vie. Sans examen de conduite, il(elle)s ne pouvaient pas obtenir de permis de conduire, ni travailler, ni subvenir aux besoins de leur famille, etc.

Le personnel du Ministère a travaillé en étroite collaboration avec nous pour résoudre ces cas et mettre en œuvre des stratégies visant à réduire l'arriéré.

Finalement, des centaines de nouveaux(elles) examinateur(trice)s de conduite ont été embauché(e)s et de nouveaux centres d'examen ont été ouverts.

Tout au long du processus, le Ministère a répondu à nos demandes et a partagé des informations que les plaignant(e)s ont appréciées.

Ce problème a nécessité un effort considérable pour être résolu, et le ministère des Transports l'a abordé de front, de manière stratégique et avec détermination.

Pour cette conduite administrative exemplaire, j'ai le plaisir de remettre le Prix de la bonne gouvernance au ministère des Transports, et j'invite le sous-ministre Doug Jones à l'accepter au nom du Ministère.

Merci encore à vous tous et outes de vous joindre à nous ce soir, à nos merveilleux(euses) intervenant(e)s, et à l’équipe de l’Ombudsman pour son excellent travail.

Profitez de la compagnie des un(e)s et des autres.

À une collaboration fructueuse pour les 50 prochaines années!